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CSA B149.2-15 - Code sur le stockage et la manipulation du propane

Cette page, dédiée à la réglementation, s’adresse plus particulièrement aux professionnels du milieu. Si vous désirez obtenir des conseils concrets et en apprendre plus sur la façon sécuritaire d’utiliser les appareils au propane, veuillez consulter la page Utilisation du propane de la section Citoyen.

Le Code sur le stockage et la manipulation du propane CSA B149.2-15 est une norme élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR). 

Champs d’application

Ce code s’applique (tel que modifié au Québec par l’article 2.12 du Code de construction):

  1. aux installations destinées à l’entreposage, à la manutention ou au transport du gaz de pétrole liquéfié
  2. aux installations destinées à utiliser du gaz de pétrole liquéfié.

Différences entre les éditions 2010 et 2015

L’édition 2015 du code CSA B149.2, à laquelle réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, est entrée en vigueur le 31 janvier 2016. Elle remplace l’édition 2010.

Ce code se veut une continuité de l’édition 2010 à laquelle on a apporté les principaux changements suivants:

  • Section 3: de nouvelles définitions ont été ajoutées
  • Section 5: des modifications ont été apportées aux exigences concernant le remplissage de récipients. Les sections 10, concernant le propane utilisé comme carburant de moteur dans des véhicules autres que des véhicules routiers, et 11, concernant les systèmes d’alimentation en combustible autre que le carburant assurant la force motrice, ont été déplacées respectivement aux articles 5.11 et 5.12
  • Section 6: de nouvelles exigences ainsi que des modifications aux exigences en place ont été apportées concernant l’installation de bouteilles sur les toits de bâtiment, et l’entreposage ou l’utilisation de bouteilles, notamment sur les chantiers de construction, dans les établissements commerciaux ou industriels
  • Section 7: des modifications ont été apportées aux exigences d’installation de réservoirs souterrains et des soupapes de décharge sur les réservoirs, d’emplacement de réservoirs chez les usagers, de protection des réservoirs contre les véhicules et de classification électrique. De nouvelles exigences concernant les procédures d’entretien et d’opération ont aussi été ajoutées
  • Section 9: des modifications ont été apportées aux exigences générales concernant les vaporisateurs. De nouvelles exigences concernant les réchauffeurs de réservoir ont aussi été ajoutées.

Tableau synthèse des modifications

Afin de vous guider, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a élaboré un tableau synthèse des modifications apportées à l’édition 2010 et de leurs répercussions sur le Code de construction, chapitre II, Gaz: Code sur le stockage et la manipulation du propane CSA-B149.2 – PDF (920 Ko).

Tableau de référence

Le Tableau de référence des articles transférés du Code CSA B149.2, édition 2010, aux autres codes de la série CSA B149, édition 2015, ou à d’autres normes – PDF (421 Ko) indique les codes et normes dans lesquels les articles du Code B149.2, édition 2010 ont été transférés à d’autres codes et normes du domaine du gaz.

Exemplaire du Code

S’il est pertinent à l’exercice de votre travail, la RBQ vous invite à vous procurer le code CSA B149.2-15 et à prendre connaissance des changements identifiés par le signe delta (Δ) pour les distinguer du code précédent. Vous pouvez obtenir un exemplaire du code CSA B149.2-15 en version imprimée ou sous forme de fichier PDF en communiquant avec le Groupe CSA Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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