Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Gaz

CSA B149.1-15 - Code d’installation du gaz naturel et du propane

Le Code d’installation du gaz naturel et du propane CSA B149.1-15 est une norme élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).

Champs d’application

Ce code s’applique (tel que modifié au Québec par l’article  2.11 du Code de construction):

  1. sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, aux installations destinées à utiliser du gaz où ce dernier est utilisé comme combustible
  2. aux tuyauteries à partir de l’extrémité des installations de la compagnie de gaz pour le gaz naturel ou des réservoirs de gaz de pétrole liquéfié du distributeur. L’extrémité des installations de la compagnie de gaz est le point où se termine la tuyauterie lui appartenant
  3. aux appareils de ravitaillement de véhicules et à leurs appareillages.

Différences entre les éditions 2010 et 2015

L’édition 2015 du code CSA B149.1, auquel réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, est entrée en vigueur le 31 janvier 2016. Elle remplace l'édition 2010.

Ce code se veut une suite de l’édition 2010 à laquelle on a apporté les principaux changements suivants:

  • Section 2: des ouvrages de référence ont été ajoutés
  • Section 3: des définitions ont été ajoutées ou révisées pour apporter des clarifications
  • Section 4: des exigences générales ont été ajoutées concernant les raccords et composants électriques, les maisons mobiles et les véhicules récréatifs, ainsi que  les emplacements dangereux et l’odorisation
  • Section 5: des exigences ont été ajoutées concernant les régulateurs de pression dans les installations au propane
  • Section 6: des modifications ont été apportées  aux types de matériaux, aux joints et raccordements de tuyauterie, aux raccordements d’appareils, à la protection et l’identification de la tuyauterie, aux tuyaux de raccordement de gaz et aux installations de gaz sur les véhicules routiers ayant des appareils à gaz
  • Section 7: des modifications ont été apportées aux exigences concernant les moteurs et turbines fixes, les compensateurs d’air chaud de porte à chauffage direct, les générateurs de ventilation tempérée à chauffage direct, les radiateurs industriels à gaz à chauffage direct sans recirculation d’air, les chauffe-eau et les radiateurs de traitement à gaz à chauffage direct
  • Section 8: des modifications ont été apportées sur l'approvisionnement d'air et l’évacuation des gaz de combustion des appareils. Des exigences ont aussi été apportées pour permettre le raccordement des appareils à gaz ayant une pression d’évacuation positive dans un système commun d’évacuation.

Veuillez prendre note que les changements ci-dessus sont donnés à titre informatif seulement. L’édition 2015 du code CSA B149.1 et les modifications contenues au chapitre II, Gaz, du Code de construction constituent la réglementation en vigueur.

Tableau synthèse des modifications

Afin de vous guider, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a élaboré un tableau synthèse des modifications apportées à l’édition 2010 et de leurs répercussions sur le Code de construction, chapitre II, Gaz: Code d’installation du gaz naturel et du propane CSA B149.1 – PDF (821 Ko).

Exemplaire du code

S’il est pertinent à l’exercice de votre travail, la RBQ vous invite à vous procurer le code CSA B149.1-15 et à prendre connaissance des changements identifiés par le signe delta (Δ). Vous pouvez obtenir un exemplaire du code CSA B149.1-15 en version imprimée ou sous forme de fichiers PDF en communiquant avec le Groupe CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec