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24 mai 2018Gaz : nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz

Une nouvelle publication, intitulée Liste des critères qui exigent une nouvelle approbation des appareils fonctionnant au gaz, est maintenant disponible. Elle définit les critères requis pour une nouvelle approbation d’un... En savoir plus

04 avril 2018Projets de règlement : la fin de la période de consultation approche

Vous avez jusqu’au 7 avril 2018 pour formuler vos commentaires sur les projets de règlement actuellement en consultation et les transmettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ces projets sont : le projet de règlement... En savoir plus

21 février 2018Projets de règlement en gaz : publication pour commentaires

Les projets de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 21... En savoir plus

28 décembre 2017Qualification des entrepreneurs et constructeurs-propriétaires : publication d’un projet de règlement

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié à la Gazette officielle du Québec le 27 décembre 2017, pour commentaires du... En savoir plus

04 décembre 2017Interruption de certains services du 5 au 7 décembre

En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du... En savoir plus

21 novembre 2017Interruption de certains services du 5 au 7 décembre

En raison d’une mise à jour de ses systèmes informatiques, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doit interrompre les services suivants du 5 décembre, 7 h 30 au 7 décembre, 17 h : Mise à jour du... En savoir plus

26 octobre 2017Installations de gaz : nouveau formulaire de déclaration de travaux

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a simplifié le formulaire Déclaration de travaux - Installations de gaz pour que les utilisateurs aient plus de facilité à le remplir. Pour rappel : L’entrepreneur ou le... En savoir plus

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