Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Réglementation applicable à l’hydrogène

Gaz

Réglementation applicable à l’hydrogène

On entend de plus en plus parler d’applications faisant appel à l’utilisation de l’hydrogène. Mais qu’en est-il des exigences réglementaires? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier la situation actuelle de la réglementation à l’égard de ce gaz.

Les applications communes

Les applications communes de l’hydrogène ont cours actuellement dans de
multiples domaines :

  • en production chimique, notamment pour la production d’ammoniac
  • en production alimentaire, comme agent d’hydrogénisation
  • en pétrochimie, pour l’enrichissement et la désulfuration du pétrole
  • dans le traitement et le soudage de métaux.

Des projets de démonstration de l’utilisation des piles à combustible dans les véhicules industriels et de transport en commun voient le jour sur une base régulière et préparent la route pour le secteur du bâtiment.

Les piles à combustible auront également un rôle majeur à jouer dans la production combinée de chaleur et d’électricité. Elles permettront à un bâtiment d’être indépendant du réseau d’électricité d’utilité publique et, dans certains cas, d’y être raccordé pour produire sur place de l’hydrogène. En période de pointe, elles contribueront aussi à alimenter ce réseau en électricité.

Les propriétés de l’hydrogène

Parmi les propriétés uniques de l’hydrogène, il y a, entre autres :

  • une faible densité relative à l’air
  • une plage d’explosivité étendue de 4 à 74 %
  • une flamme invisible à l’œil nu et qui ne produit que des émissions UV
  • une tendance à réagir très facilement avec tous les éléments oxydants (lorsqu’il est pur)
  • une facilité de s’échapper de tout confinement en raison de ses molécules fines
  • des applications possibles à des températures extrêmement basses
    ou des pressions extrêmement élevées.

En phase gazeuse, l’hydrogène est difficile à détecter sans appareillage. Il est inodore, incolore et sans goût.

La réglementation à respecter

Risques d’incendie et d’explosion

En raison de ses propriétés, l’hydrogène peut engendrer des risques élevés d’incendie et d’explosion.

En raison de ses propriétés, l’hydrogène peut engendrer des risques élevés d’incendie et d’explosion. Les personnes et les entreprises impliquées dans la conception, la fabrication et l’installation des systèmes à l’hydrogène doivent donc être hautement qualifiés.

Au Québec, en vertu de la Loi et du Règlement sur les appareils sous pression, une installation sous pression à l’hydrogène doit respecter des exigences législatives et réglementaires.

Ces exigences s’appliquent aux installations sous pression contenant un fluide compressible ou pas et, conséquemment, aux installations sous pression contenant de l’hydrogène, liquide ou gazeux.

La réglementation dans le domaine des installations sous pression

Le Règlement sur les appareils sous pression adopte par référence la norme NQ 3650-900, Code d’installation des chaudières, des appareils et de la tuyauterie sous pression. Toutefois, cette norme n’est pas nécessairement adaptée aux particularités des installations à l’hydrogène.

La RBQ, dans l’évaluation de la conformité et de la sécurité de ces installations, prend en considération les exigences du Code canadien d’installation de l’hydrogène (CCIH) [CAN/BNQ 1784-000], publié par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), à titre de Norme nationale du Canada.

Ce code définit dans un document exhaustif les exigences d’installation des divers types d’installations à l’hydrogène afin de favoriser une utilisation plus vaste et plus sécuritaire de ce gaz.

Haut de page

La réglementation dans le domaine du gaz

Pour le moment, le CCIH a été approuvé comme code national par le Conseil consultatif interprovincial du gaz [Interprovincial Gas Advisory Council (IGAC)]. Ce conseil représente 14 autorités réglementaires de compétences provinciales (dont le Québec) fédérales et territoriales à l’échelle du Canada.

Par contre, il n’est pas encore intégré comme code obligatoire au chapitre II, Gaz, du Code de construction du Québec (CCQ) puisque la définition de gaz n’inclut pas celle de l’hydrogène. La Loi B-1.1 devra d’abord être modifiée pour l’intégrer.

La RBQ tient à spécifier qu’elle recommande fortement l’utilisation du CCIH pour l’installation de l’hydrogène. Cette norme, complète en matière d’hydrogène, sera prochainement obligatoire dans le CCQ. Les entrepreneurs sont invités à prendre connaissance de ce code et à l’utiliser jusqu’à ce qu’il soit reconnu comme norme intégrée au chapitre II, Gaz, du CCQ.

Procurez-vous le CCIH

La RBQ vous invite à vous procurer le Code canadien d’installation de l’hydrogène et à vous familiariser avec ses exigences. À cet effet, consultez le site du Web du BNQ Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Inscrivez-vous au programme de formation sur le CCIH

Un programme de formation sur le CCIH est aussi offert par le BNQ. Pour plus d’information, vous pouvez joindre madame Sylvie Gingras (BNQ) au 418 652-2238, poste 2655 ou par courriel à sylvie.gingras@bnq.qc.ca.

Haut de page

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec