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Organismes et sceaux de certification

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous rappelle que les produits non approuvés représentent des risques pour la sécurité. Vous devez toujours exiger des appareils et des équipements qui répondent aux normes en vigueur.

Organismes reconnus

Tout appareil ou tout équipement au gaz vendu au Québec doit être approuvé par un organisme reconnu par la RBQ. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des organismes de certification :

  • CSA International (CSA)
  • Le Laboratoire des assureurs du Canada (ULC)
  • Les Services d’essais Intertek AN ltée (WH, cETL)
  • Underwriters Laboratories Incorporated (cUL)
  • OMNI-Test Laboratories, Inc. (cO-TL)
  • LabTest Certification Inc. (cLC)
  • PFS Corporation (cPFS).
  • Quality Auditing Institue (QAI)
  • National Sanitation Foundation (NSF International)
  • International Association of Plumbing and Mechanical Officials (IAPMO)

Les organismes doivent apposer leur sceau ou leur étiquette pour attester la conformité de l’appareil ou de l’équipement aux normes canadiennes. Les produits certifiés par un organisme de certification qui n’est pas canadien doivent porter l’indicateur «c» en minuscule placé à la position «8 h» sur le sceau ou l’étiquette.

Cette exigence n’étant en vigueur que depuis le 24 février 1999, on peut trouver des produits portant la marque de certification sans l’indicateur «c», par exemple :

  • NTA, Inc. (NTA)
  • T.R. Arnold & Associates (TRA)
  • ICC Evaluation Service, LLC (ICC ES PMG)

D’autres organismes pourraient être accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN). Consultez le Répertoire des organismes de certification accréditésCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur leur site Web pour vérifier leur portée d’accréditation. 

Sceaux et étiquettes de certification

La RBQ vous présente les sceaux et les étiquettes valables pour les appareils et les équipements fonctionnant au gaz ainsi que les coordonnées des différents organismes de certification.

Association canadienne de normalisation (CSA)

514 694-8110
www.csa-international.orgCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Le Laboratoire des assureurs du Canada (ULC)

416 757-3611 ou 514 363-5941
www.ulc.ca Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Les Services d’essais Intertek AN ltée (WH, cETL)

1 800 561-5051
www.intertek.com This link leaves the Régie du bâtiment du Québec’s website.

Underwriters Laboratories Incorporated (cUL)

847 272-8800 ou 514 363-5941
www.ul.com This link leaves the Régie du bâtiment du Québec’s website.

OMNI-Test Laboratories, Inc. (cO-TL)

416 241-8427
www.omni-test.com This link leaves the Régie du bâtiment du Québec’s website.

LabTest Certification Inc. (cLC)

877 247-0494 ou 604 247-0444
www.labtestcert.com This link leaves the Régie du bâtiment du Québec’s website.

PFS Corporation (cPFS)

www.pfscorporation.com This link leaves the Régie du bâtiment du Québec’s website.

NSF International

800 673-8010
www.nsf.org This link leaves the Régie du bâtiment du Québec’s website.

Quality Auditing Institute (QAI)

877 461-8378
www.qai.org This link leaves the Régie du bâtiment du Québec’s website.

IAPMO Research and testing inc.

902-472-4100
www.iapmo.org This link leaves the Régie du bâtiment du Québec’s website.

NTA, Inc. (NTA)

1 574 773-7975, poste 304
www.ntainc.comCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. 

Logo NTA, Inc. (NTA).

T.R. Arnold & Associates (TRA)

1 574 264-0745
www.trarnold.comCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. 

Logo T.R. Arnold & Associates (TRA).

ICC Evaluation Service, LLC (ICC ES PMG)

1 562 699-0543
www.icc-es.orgCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. 

Logo ICC Evaluation Service, LLC (ICC ES PMG).

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