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Réglementation pour les conduits d'évacuation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous avise que le Supplément no 1 du Code d'installation du gaz naturel et du propane (CAN/CSA-B149.1-05) est entré en vigueur en 2007.

Ce supplément a apporté de nouvelles exigences relatives aux conduits d'évacuation en plastique (CEP) qui doivent être utilisés pour évacuer les produits de combustion.

À noter que les éditions ultérieures à ce supplément reconduisent ces exigences.

Avant l'entrée en vigueur du supplément

Avant l'entrée en vigueur du supplément, il n'était pas requis que les conduits d'évacuation en plastique (CEP) soient certifiés selon la norme ULC S636 pour être conformes au Code d'installation B149.1, ou qu'ils le soient au moment de la certification de l'appareil.

Les manufacturiers d'appareils à gaz pouvaient faire référence dans leurs instructions d'installation à une variété de types de plastique, tels que le PVC (polychlorure de vinyle), le CPVC (polychlorure de vinyle chloré) et l'ABS (acrylonitrile butadiène styrène).

Après l’entrée en vigueur du supplément

À la suite d'incidents impliquant des CEP, le Code d'installation B149.1 comporte désormais des exigences particulières, soit 8.9.5. et 8.9.6, pour que toute nouvelle installation ou tout remplacement d'appareil ou de CEP existant qui utilise de nouveaux CEP soient conformes aux articles suivants :

  • 8.9.5. : Les systèmes d'évacuation dotés de conduits d'évacuation en plastique doivent être installés de façon que les trois premiers pieds (900 mm) à partir de la sortie du conduit demeurent facilement accessibles aux fins d'examen visuel; si le conduit couvre moins de 3 pieds (900 mm) de la sortie de l'appareil, toute la longueur doit demeurer ainsi accessible.
  • 8.9.6. : Les conduits d'évacuation dont la tuyauterie est en plastique doivent être certifiés selon la (norme) ULC S636.

Par le fait même, tout raccord usuel, tels que les coudes 45º et 90º, unions, devra aussi répondre à ces nouvelles exigences.

Les instructions d'installation des systèmes d'évacuation devront être attentivement suivies pour que la certification soit maintenue. Les conduits, les raccords, les apprêts et les colles constituent un système d'évacuation et l'utilisation de tout élément autre que ceux qui font partie du système annulera automatiquement la certification de celui-ci.

Quelle réglementation s’applique aux installations existantes?

Puisqu'il n'y a pas eu, au Canada, d'incidents d'intoxication mettant la vie d'occupants en danger, les nouvelles exigences ne s'appliquent pas de manière rétroactive aux installations existantes, sauf s'il y a un risque immédiat pour la santé et la sécurité.

À moins d’avis contraire du manufacturier, les nouvelles exigences ne concernent pas les conduits d’approvisionnement d’air neuf.

Le remplacement des appareils existants

Lorsqu’il est temps de changer un appareil, il faut porter une attention particulière aux conduits d'évacuation existants puisque ceux-ci pourraient rester en place pour plusieurs installations subséquentes. Le vieillissement des CEP, notamment en ABS, constitue un facteur de risque pour la santé et la sécurité.

Dans ces cas précis, il est obligatoire d’appliquer la marche à suivre correspondant à votre situation :

  1. Si le conduit d'évacuation est accessible en totalité, celui-ci doit être remplacé au complet par un conduit certifié conforme à la norme ULC-S636.
  2. Si le conduit d’évacuation n’est pas accessible en totalité ou qu’il y a un obstacle majeur qui empêche son remplacement, l'entrepreneur doit obligatoirement enlever les trois premiers pieds du conduit d’évacuation de l'appareil existant et installer un autre conduit conforme à la norme ULC S636. Il doit ensuite effectuer avec succès toutes les étapes de l’épreuve d'étanchéité pour la partie restante du conduit d'évacuation en place. Si l’épreuve se solde par un échec, tout le réseau d'évacuation existant doit être remplacé par une tuyauterie certifiée et répondant aux nouvelles exigences. Rendez-vous dans la sous-rubrique Test d'étanchéité des conduits d’évacuation existants, dans le menu du centre, pour connaître les étapes à suivre et des précisions supplémentaires.

La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-30) en juillet 2008. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.

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