Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
128 résultats trouvés, 81 à 90 affichés
À remplir par l’entrepreneur : une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la RBQ.
Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.
Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 1.
Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 2.
Remplir le formulaire d’engagement pour la police d’assurance cautionnement individuelle.
À remplir par une personne physique afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
À remplir par les propriétaires ou gestionnaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau pour transmettre les informations sur les caractéristiques de leurs installations, les renseignements sur le propriétaire, ainsi que les personnes attitrées à l’entretien.»
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