Formulaires

Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.

À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Effectuer une demande de renseignements ou de documents à la RBQ concernant les installations d'équipements pétroliers.

Ce formulaire est destiné aux fabricants d’équipements et d’accessoires en installations sous pression qui souhaitent faire un enregistrement d’équipement ou d’accessoire (NEC/CRN) simultanément dans plusieurs provinces ou territoires canadiens.

Attester que les travaux sur une installation d’équipements pétroliers à risque élevé sont réalisés en conformité avec les exigences réglementaires.

Attester que l’utilisation des équipements pétroliers à risque élevé est conforme aux exigences réglementaires.

Rempli par une personne reconnue par la RBQ et remis au propriétaire d'une installation d'équipements pétroliers, à l'entrepreneur ou au constructeur-propriétaire pour aviser d’irrégularités relevées.

Selon l’article 8.12 du Code de construction, la personne reconnue certifie, avec l’attestation de conformité, que les travaux ont été exécutés conformément aux articles mentionnés dans le tableau ci-dessous. Dans le cas contraire, elle a 30 jours suivant la vérification pour informer l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des irrégularités qu’elle a relevées et des motifs de son refus de produire l’attestation de conformité requise.