Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Attester que la remontée mécanique a été installé ou modifié en conformité avec les normes prescrites.
L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction.
Les propriétaires désirant exploiter des jeux ou des manèges au Québec doivent détenir un permis d’exploitation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour obtenir un permis d’exploitation, le renouveler ou y apporter une modification, le propriétaire-exploitant doit compléter le présent formulaire et le transmettre à la RBQ au moins 60 jours avant la date prévue du début de ses activités ou avant la date de renouvellement de son permis. Celui-ci est renouvelable chaque année.
Ce formulaire s’adresse à toute personne désirant soumettre sa candidature à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour agir à titre de personne reconnue dans le secteur des jeux et des manèges.
À remplir par une personne morale afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.
Le guide qui accompagne le formulaire Déclaration de travaux en plomberie aide les entrepreneurs en plomberie à remplir correctement ce formulaire.
Le cautionnement de licence est OBLIGATOIRE pour tous les entrepreneurs. Si vous remplacez votre cautionnement de licence actuel par un nouveau, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) accompagné de l’originale de la caution.Tous les champs doivent être remplis pour que votre demande soit traitée.
Utilisez ce formulaire pour faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) en vue de demander un nouveau permis, ou de modifier ou renouveler un permis existant. Vous pouvez aussi faire approuver la révision d’un PCQ.
Demander la révision à la suite d’une décision de la RBQ. Si le mandataire de votre dossier est la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec, veuillez vous adresser à celle-ci.