Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Avis : Nous avons mandaté une firme externe pour effectuer des appels téléphoniques concernant l’obligation de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026. Cette firme pourrait également communiquer avec vous par courriel. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle au 1 800 361-0761.
127 résultats trouvés, 21 à 30 affichés
À remplir par une personne physique pour demander une licence de constructeur-propriétaire.
À remplir par une société domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence ou modifier votre licence si vous êtes une personne physique.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.
Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.
Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.; Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le vingtième jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.
À la fin des travaux de construction d’un jeu ou d’un manège, l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit soumettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) une attestation de conformité au Code de construction. L’attestation doit être émise par une personne reconnue par la RBQ.Par ailleurs, le propriétaire-exploitant doit soumettre une demande de permis d’exploitation en vue d’exploiter ce jeu ou ce manège.
Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à l’efficacité énergétique des bâtiments.
Afin d’obtenir une plaque d’identification d’un nouveau jeu ou d’un manège portable, le propriétaire-exploitant doit soumettre à la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) une attestation de conformité au Code de sécurité. L’attestation doit être émise par une personne reconnue par la RBQ. Par ailleurs, le propriétaire-exploitant doit également soumettre une demande de permis d’exploitation en vue d’exploiter ce jeu.
Attester que le convoyeur a été installé ou modifié en conformité avec les normes prescrites.