Formulaires

Afin d’obtenir une plaque d’identification d’un nouveau jeu ou d’un manège portable, le propriétaire-exploitant doit soumettre à la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) une attestation de conformité au Code de sécurité. L’attestation doit être émise par une personne reconnue par la RBQ. Par ailleurs, le propriétaire-exploitant doit également soumettre une demande de permis d’exploitation en vue d’exploiter ce jeu.

Attester que le convoyeur a été installé ou modifié en conformité avec les normes prescrites.

Attester que la remontée mécanique a été installé ou modifié en conformité avec les normes prescrites.

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction.

Ce formulaire s’adresse à toute personne désirant soumettre sa candidature à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour agir à titre de personne reconnue dans le secteur des jeux et des manèges.

Les propriétaires désirant exploiter des jeux ou des manèges au Québec doivent détenir un permis d’exploitation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour obtenir un permis d’exploitation, le renouveler ou y apporter une modification, le propriétaire-exploitant doit compléter le présent formulaire et le transmettre à la RBQ au moins 60 jours avant la date prévue du début de ses activités ou avant la date de renouvellement de son permis. Celui-ci est renouvelable chaque année.

À remplir par une personne morale afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

Le guide qui accompagne le formulaire Déclaration de travaux en plomberie aide les entrepreneurs en plomberie à remplir correctement ce formulaire.

Le propriétaire d’une remontée mécanique doit déclarer tout accident à la Régie du bâtiment du Québec dans les 24 heures suivant l’évènement à l’aide du formulaire Rapport d’accident de remontée mécanique; qu’il y ait eu blessure ou non.

Ce formulaire s’adresse à toute organisation désirant faire une demande d’aide financière pour le soutien d’un organisme dédié aux bénéficiaires du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.