Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version manuscrite, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version interactive, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Utilisez ce formulaire pour soumettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) une demande d’accès à des documents.