Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version manuscrite, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version interactive, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Utilisez ce formulaire pour soumettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) une demande d’accès à des documents.
La Fiche de vérification – Contrôle de la qualité est un outil pour aider les entrepreneurs en électricité et les constructeurs-propriétaires en électricité dans leur démarche de contrôle de la qualité des travaux d’installation électrique. Ce document fait référence aux articles de l’édition 2018 du chapitre V; Électricité. du Code de construction du Québec.; La fiche est divisée en 24 sections qui traitent d’une partie ou d’un circuit distinct d’une installation électrique.; La RBQ a également produit un guide d’accompagnement complémentaire à l’utilisation de la fiche de vérification. L’ajout d’explications facilite la compréhension des exigences règlementaire et permet une meilleure compréhension des vérifications à effectuer.