Formulaires

Décrire les épreuves de soudeur ou d’opérateur (désignation de la méthode, résultats de pliage ou radiographie, etc.).

Décrire les résultats de la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).

Utiliser avec la police d'assurance cautionnement collective offerte aux membres d'une association d'entrepreneurs.

Utiliser avec la police d'assurance cautionnement collective offerte solidairement avec l'association d'entrepreneurs pour ses membres.

À remplir par les partenaires pour adhérer à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).

À remplir par le personnel pour adhérer à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).

Remplir pour effectuer le relevé quotidien des équipements pétroliers : données des compteurs, niveau de carburant dans le réservoir, niveau de carburant livré et niveau d’eau dans le réservoir.

À titre de propriétaire d’équipement pétrolier, vous devez obligatoirement informer la Régie du bâtiment du Québec de tout événement mettant en cause un équipement à risque élevé – incendie, explosion, perte de vie ou sinistre – dans les 24 heures suivant sa prise de connaissance.

Décrire les résultats de la méthode de soudage utilisée (procédé de soudage, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.).

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication de la chaudière. Cette déclaration de conformité du constructeur de chaudières aquatubulaires doit être signée par le constructeur de la chaudière. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour la chaudière.