Formulaires

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des tuyauteries. Cette déclaration de conformité du constructeur doit être signée par le constructeur de la tuyauterie. Lorsque c’est exigé par l'autorité réglementaire de l’endroit où la tuyauterie sera installée; un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec ou un inspecteur autorisé la contresigne; attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. Cette déclaration doit être envoyée au client.

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des appareils sous pression miniatures. Cette déclaration de conformité du constructeur doit être signée par la personne accréditée (certified individual) du constructeur. Elle doit être envoyée à la Régie du bâtiment du Québec; qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil.

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des réchauffeurs industriels. Cette déclaration de conformité du constructeur d'appareils sous pression doit être signée par le constructeur de l'appareil. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. Elle doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil. 

À remplir par une société afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

À utiliser pour faire la vérification annuelle des stationnements.

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

À remplir par le client et l’entrepreneur. Attention, ce modèle ne peut être utilisé pour un contrat conclu avec un commerçant itinérant.

Décrire la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).