Formulaires

Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version manuscrite; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.

Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version interactive, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.

Déclaration de la masse salariale : les détenteurs d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité doivent verser une cotisation fixe sur une base trimestrielle, laquelle est indexée annuellement au 1er janvier.

Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.

À remplir par une personne morale domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.

À remplir par une personne physique pour demander une licence de constructeur-propriétaire.

À remplir par une société domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence ou modifier votre licence si vous êtes une personne physique.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.