Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version manuscrite, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version interactive; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version interactive; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
À remplir par l’entrepreneur pour vérifier la conformité des matériaux de plomberie utilisés (tuyauterie d’évacuation, regard de nettoyage, raccordement du tuyau de drainage, etc.).
Déclaration de la masse salariale : les détenteurs d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité doivent verser une cotisation fixe sur une base trimestrielle, laquelle est indexée annuellement au 1er janvier.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version interactive, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version manuscrite; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version manuscrite; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.
