Formulaires

Ce formulaire s’adresse au propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer, distribuer du gaz ou procéder à l’échange de bouteille de propane. De même, le propriétaire de camions-citernes qui ne possède pas d’établissement au Québec, doit remplir ce formulaire pour obtenir un permis. 

Ce formulaire sert uniquement à demander un permis d’exploitation pour l’échange de bouteilles de propane. Ce permis est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation.

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction.

Demander la révision à la suite d’une décision de la RBQ. Si le mandataire de votre dossier est la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec, veuillez vous adresser à celle-ci.

Ce formulaire s’adresse aux propriétaires de sites, aux organisateurs de spectacles et aux producteurs d’effets de flammes ou d’effets pyrotechniques utilisant des appareils, des systèmes ou des matériaux qui ne sont pas conformes à la réglementation québécoise relative aux domaines du gaz, de l’électricité ou des appareils sous pression. Une demande doit être remplie pour chaque site où se déroule un événement ou un spectacle avec des effets spéciaux.L’astérisque (*) signifie que le champ est obligatoire.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative au gaz.