Formulaires

Ce formulaire s’adresse au propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer, distribuer du gaz ou procéder à l’échange de bouteille de propane. De même, le propriétaire de camions-citernes qui ne possède pas d’établissement au Québec, doit remplir ce formulaire pour obtenir un permis. 

Ce formulaire sert uniquement à demander un permis d’exploitation pour l’échange de bouteilles de propane. Ce permis est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation, de modification et de démolition d’appareils élévateurs pour un accès sans obstacle. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation. Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.

Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version manuscrite, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.

Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version interactive; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.

Déclaration de la masse salariale : les détenteurs d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité doivent verser une cotisation fixe sur une base trimestrielle, laquelle est indexée annuellement au 1er janvier.

Le propriétaire ou l’exploitant de remontées mécaniques doit apposer un scellé adhésif sur chaque relais avec languette de dérivation présent sur le site dont il est responsable. Il doit ensuite fournir à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le relevé des numéros de série des scellés appliqués.

Fiche d’autocontrôle destinée aux propriétaires et exploitants de remontées mécaniques.

Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version manuscrite, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.