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Selon l’article 117 du Code de construction, la personne reconnue certifie, avec l’attestation de conformité, que les équipements pétroliers vérifiés répondent aux exigences des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous. Dans le cas contraire, elle a 30 jours suivant la vérification pour informer le propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des irrégularités qu’elle a relevées et des motifs de son refus de produire l’attestation de conformité requise.
Selon l’article 8.12 du Code de construction, la personne reconnue certifie, avec l’attestation de conformité, que les travaux ont été exécutés conformément aux articles mentionnés dans le tableau ci-dessous. Dans le cas contraire, elle a 30 jours suivant la vérification pour informer l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des irrégularités qu’elle a relevées et des motifs de son refus de produire l’attestation de conformité requise.
À remplir pour informer la RBQ d’un accident survenu dans un bâtiment destiné à l’usage du public ou en lien avec un équipement ou une installation technique.
Pour aider la RBQ à prévenir le travail sans licence, nous vous invitons à signaler les travaux de construction effectués par un entrepreneur ne détenant pas la licence appropriée.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Le propriétaire d’une remontée mécanique doit déclarer tout accident à la Régie du bâtiment du Québec dans les 24 heures suivant l’évènement à l’aide du formulaire Rapport d’accident de remontée mécanique; qu’il y ait eu blessure ou non.
