Formulaires

Utilisez ce formulaire pour faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) en vue de demander un nouveau permis, ou de modifier ou renouveler un permis existant. Vous pouvez aussi faire approuver la révision d’un PCQ.

Ce formulaire s’adresse au propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz. Il sert à demander un permis d’exploitation; qui est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation ou pour chaque véhicule destiné à distribuer du gaz.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux équipements sous pression.

Ce formulaire est destiné aux fabricants d’équipements et d’accessoires en installations sous pression qui souhaitent faire un enregistrement d’équipement ou d’accessoire (NEC/CRN) simultanément dans plusieurs provinces ou territoires canadiens.

Ce formulaire s’adresse aux constructeurs d’installations sous pression qui désirent faire enregistrer leurs plans et devis d’équipements et d’accessoires sous pression, et ainsi obtenir un numéro d’enregistrement canadien (NEC). Il peut servir à l’enregistrement : d’un équipement sous pression ou d’une partie d’équipement sous pression (partie 5); d’un collectif de plusieurs accessoires d’une même catégorie (partie 6); d’un accessoire (partie 7).

Cette déclaration s’adresse aux fabricants d’accessoires d’installation sous pression. Elle doit être remplie et signée par le responsable de l’usine où les accessoires sont fabriqués. Elle doit accompagner toute demande d’enregistrement d’accessoires.

Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des chaudières de tout genre, sauf aquatubulaire, en sections en fonte et en fonte d’aluminium. Cette déclaration de conformité du constructeur d'appareils sous pression doit être signée par le constructeur de l'appareil. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil. 

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des appareils sous pression miniatures. Cette déclaration de conformité du constructeur doit être signée par la personne accréditée (certified individual) du constructeur. Elle doit être envoyée à la Régie du bâtiment du Québec; qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil.

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication de l’appareil. Cette déclaration de conformité du constructeur d'appareils sous pression doit être signée par le constructeur de l'appareil. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil.