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Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication de la chaudière. Cette déclaration de conformité du constructeur de chaudières aquatubulaires doit être signée par le constructeur de la chaudière. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour la chaudière.
Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à la plomberie.
Utilisez cette annexe lorsque vous devez apporter des ajouts ou des modifications aux renseignements relatifs à vos ITRE (installations de tours de refroidissement à l’eau).
À remplir par l’entrepreneur (installateur) afin de déclarer des travaux pour les appareils élévateurs pour personnes handicapées.
Décrire les résultats de la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).
Décrire les résultats de la méthode de soudage utilisée (procédé de soudage, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.).
Décrire la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).
Décrire la méthode de soudage utilisée (joints, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.)
Décrire les épreuves de braseur ou d’opérateur (procédé de brasage, essais de pelage ou de sectionnement, etc.).
Décrire les épreuves de soudeur ou d’opérateur (désignation de la méthode, résultats de pliage ou radiographie, etc.).
