Formulaires

À utiliser pour faire la vérification annuelle des stationnements.

À remplir par les propriétaires ou gestionnaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau pour transmettre les informations sur les caractéristiques de leurs installations, les renseignements sur le propriétaire, ainsi que les personnes attitrées à l’entretien.»

Ce formulaire s’adresse à toute organisation désirant faire une demande d’aide financière pour le soutien d’un projet ponctuel dédié aux bénéficiaires du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.