Formulaires

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux appareils de levage, aux jeux, aux manèges ou aux remontées mécaniques.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation, de modification et de démolition d’appareils élévateurs pour personnes handicapées. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation. Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui construit; modifie ou démolit un jeu ou un manège fixe doit soumettre une déclaration de travaux à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au moins 45 jours avant la date du début des travaux.; Cependant; l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui exécute des travaux de modification d’un jeu ou d’un manège recommandés par le fabricant à la suite d’un incident ou d’un accident survenu avec un jeu ou un manège similaire doit les déclarer à la RBQ dans les 2 jours ouvrables suivant la fin des travaux de modification.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.; Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le vingtième jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.