Formulaires

Ce formulaire s’adresse au propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz. Il sert à demander un permis d’exploitation; qui est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation ou pour chaque véhicule destiné à distribuer du gaz.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.; Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le vingtième jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.

Attester que le convoyeur a été installé ou modifié en conformité avec les normes prescrites.

Attester que la remontée mécanique a été installé ou modifié en conformité avec les normes prescrites.

À la fin des travaux de construction d’un jeu ou d’un manège, l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit soumettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) une attestation de conformité au Code de construction. L’attestation doit être émise par une personne reconnue par la RBQ.Par ailleurs, le propriétaire-exploitant doit soumettre une demande de permis d’exploitation en vue d’exploiter ce jeu ou ce manège.

Utilisez ce formulaire pour soumettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) une demande d’accès à des documents.

Utilisez ce formulaire pour demander l’autorisation de réparer ou de modifier un équipement sous pression avant de commencer les travaux.