Formulaires

Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.

Déclaration de la masse salariale : les détenteurs d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité doivent verser une cotisation fixe sur une base trimestrielle; laquelle est indexée annuellement au 1er janvier.

Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.

Modèle d’une mention de conformité pour les travaux d’installation sous pression offert par la Régie du bâtiment du Québec.

Ce formulaire s’adresse aux constructeurs d’installations sous pression qui désirent faire enregistrer leurs plans et devis d’équipements et d’accessoires sous pression, et ainsi obtenir un numéro d’enregistrement canadien (NEC). Il peut servir à l’enregistrement : d’un équipement sous pression ou d’une partie d’équipement sous pression (partie 5); d’un collectif de plusieurs accessoires d’une même catégorie (partie 6); d’un accessoire (partie 7).

Décrire les résultats de la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).

Décrire les résultats de la méthode de soudage utilisée (procédé de soudage, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.).

Décrire la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).

Décrire la méthode de soudage utilisée (joints, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.)

Décrire les épreuves de braseur ou d’opérateur (procédé de brasage, essais de pelage ou de sectionnement, etc.).