Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.
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Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à l’efficacité énergétique des bâtiments.
Attester que les travaux sur une installation d’équipements pétroliers à risque élevé sont réalisés en conformité avec les exigences réglementaires.
Ce formulaire est destiné aux fabricants d’équipements et d’accessoires en installations sous pression qui souhaitent faire un enregistrement d’équipement ou d’accessoire (NEC/CRN) simultanément dans plusieurs provinces ou territoires canadiens.
Ce formulaire s’adresse à la personne reconnue mandatée pour vérifier des travaux d’installations d’équipements pétroliers à risque élevé.
Selon l’article 8.12 du Code de construction, la personne reconnue certifie, avec l’attestation de conformité, que les travaux ont été exécutés conformément aux articles mentionnés dans le tableau ci-dessous. Dans le cas contraire, elle a 30 jours suivant la vérification pour informer l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des irrégularités qu’elle a relevées et des motifs de son refus de produire l’attestation de conformité requise.
Rempli par une personne reconnue par la RBQ et remis au propriétaire d'une installation d'équipements pétroliers, à l'entrepreneur ou au constructeur-propriétaire pour aviser d’irrégularités relevées.
Selon l’article 117 du Code de construction, la personne reconnue certifie, avec l’attestation de conformité, que les équipements pétroliers vérifiés répondent aux exigences des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous. Dans le cas contraire, elle a 30 jours suivant la vérification pour informer le propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des irrégularités qu’elle a relevées et des motifs de son refus de produire l’attestation de conformité requise.
Attester que l’utilisation des équipements pétroliers à risque élevé est conforme aux exigences réglementaires.
Permet au propriétaire d’autoriser officiellement la divulgation de renseignements concernant des dossiers d'installation d'équipements pétroliers.