Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Utilisez ce formulaire pour faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) en vue de demander un nouveau permis, ou de modifier ou renouveler un permis existant. Vous pouvez aussi faire approuver la révision d’un PCQ.
Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.
À remplir par une personne physique afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence ou modifier votre licence si vous êtes une personne physique.
À remplir par l’entrepreneur (installateur) afin de déclarer déclarer des travaux pour les ascenseurs et les monte-charges.
À remplir par une personne morale domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.
À remplir par une personne physique pour demander une licence de constructeur-propriétaire.
À remplir par une société domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.
À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
Ce formulaire s’adresse aux personnes handicapées qui souhaitent bénéficier d’une mesure d’adaptation pour faire leurs examens de qualification professionnelle.