Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
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Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.
Afin d’obtenir une plaque d’identification d’un nouveau jeu ou d’un manège portable, le propriétaire-exploitant doit soumettre à la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) une attestation de conformité au Code de sécurité. L’attestation doit être émise par une personne reconnue par la RBQ. Par ailleurs, le propriétaire-exploitant doit également soumettre une demande de permis d’exploitation en vue d’exploiter ce jeu.
Attester que le convoyeur a été installé ou modifié en conformité avec les normes prescrites.
Attester que la remontée mécanique a été installé ou modifié en conformité avec les normes prescrites.
L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction.
Les propriétaires désirant exploiter des jeux ou des manèges au Québec doivent détenir un permis d’exploitation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour obtenir un permis d’exploitation, le renouveler ou y apporter une modification, le propriétaire-exploitant doit compléter le présent formulaire et le transmettre à la RBQ au moins 60 jours avant la date prévue du début de ses activités ou avant la date de renouvellement de son permis. Celui-ci est renouvelable chaque année.
Ce formulaire s’adresse à toute personne désirant soumettre sa candidature à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour agir à titre de personne reconnue dans le secteur des jeux et des manèges.
À remplir par une personne physique afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.
À remplir par une société afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.