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Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Déclaration de travaux requérant un permis de construction (formulaire) – PDF (1,52 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

20 décembre 2019

Référence :
1512-F

Documentation GDT - À remplir par les municipalités pour les déclarations de travaux.
Bâtiment – Déclaration de travaux visés par le Code de construction, chapitre I, Bâtiment – PDF (215,01 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

4 mai 2017

Référence :
1522

À remplir par l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire afin de déclarer des travaux de construction d’un bâtiment ou d’un équipement destiné à l’usage du public.
Fiche de vérification annuelle des parcs de stationnement – PDF (587,68 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

20 juin 2014

À utiliser pour faire la vérification annuelle des stationnements.

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