Formulaires

Remplir la fiche de vérification concernant le bon état des appareils sous pression (chaudière eau chaude, chaudière vapeur basse pression, chauffe-eau, etc.).

Utiliser avec la police d'assurance cautionnement collective offerte aux membres d'une association d'entrepreneurs.

Utiliser avec la police d'assurance cautionnement collective offerte solidairement avec l'association d'entrepreneurs pour ses membres.

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

À remplir par le personnel pour adhérer à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).

Remplir pour effectuer la vérification du centre de ravitaillement et de l’armoire de rangement selon les normes B149.1-10, B149.2-10 et Z662.03.

À utiliser pour faire la vérification annuelle des stationnements.

À remplir par l’entrepreneur pour vérifier la conformité des matériaux de plomberie utilisés (tuyauterie d’évacuation, regard de nettoyage, raccordement du tuyau de drainage, etc.).

Remplir pour effectuer le relevé quotidien des équipements pétroliers : données des compteurs, niveau de carburant dans le réservoir, niveau de carburant livré et niveau d’eau dans le réservoir.