Formulaires

Remplir la fiche de vérification concernant le bon état des appareils sous pression (chaudière eau chaude, chaudière vapeur basse pression, chauffe-eau, etc.).

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication de la chaudière. Cette déclaration de conformité du constructeur de chaudières aquatubulaires doit être signée par le constructeur de la chaudière. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour la chaudière.

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des appareils sous pression miniatures. Cette déclaration de conformité du constructeur doit être signée par la personne accréditée (certified individual) du constructeur. Elle doit être envoyée à la Régie du bâtiment du Québec; qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil.

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des réchauffeurs industriels. Cette déclaration de conformité du constructeur d'appareils sous pression doit être signée par le constructeur de l'appareil. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. Elle doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil. 

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des tuyauteries. Cette déclaration de conformité du constructeur doit être signée par le constructeur de la tuyauterie. Lorsque c’est exigé par l'autorité réglementaire de l’endroit où la tuyauterie sera installée; un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec ou un inspecteur autorisé la contresigne; attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. Cette déclaration doit être envoyée au client.

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des chaudières en sections en fonte et en fonte d’aluminium. Cette déclaration de conformité du constructeur doit être signée par le constructeur. Elle sera jointe à l'avis d'installation de chaudières en sections en fonte et en fonte d'aluminium. 

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication de l’appareil. Cette déclaration de conformité du constructeur d'appareils sous pression doit être signée par le constructeur de l'appareil. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil. 

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des chaudières de tout genre, sauf aquatubulaire, en sections en fonte et en fonte d’aluminium. Cette déclaration de conformité du constructeur d'appareils sous pression doit être signée par le constructeur de l'appareil. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil. 

Décrire les résultats de la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).

Décrire les résultats de la méthode de soudage utilisée (procédé de soudage, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.).