Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
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L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction.
Ce formulaire s’adresse au propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz. Il sert à demander un permis d’exploitation; qui est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation ou pour chaque véhicule destiné à distribuer du gaz.
Ce formulaire sert uniquement à demander un permis d’exploitation pour l’échange de bouteilles de propane. Ce permis est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation.