Formulaires

Décrire la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).

Décrire la méthode de soudage utilisée (joints, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.)

Décrire les épreuves de braseur ou d’opérateur (procédé de brasage, essais de pelage ou de sectionnement, etc.).

Décrire les épreuves de soudeur ou d’opérateur (désignation de la méthode, résultats de pliage ou radiographie, etc.).

Cette déclaration s’adresse aux fabricants d’accessoires d’installation sous pression. Elle doit être remplie et signée par le responsable de l’usine où les accessoires sont fabriqués. Elle doit accompagner toute demande d’enregistrement d’accessoires.

Ce formulaire s’adresse aux constructeurs d’installations sous pression qui désirent faire enregistrer leurs plans et devis d’équipements et d’accessoires sous pression, et ainsi obtenir un numéro d’enregistrement canadien (NEC). Il peut servir à l’enregistrement : d’un équipement sous pression ou d’une partie d’équipement sous pression (partie 5); d’un collectif de plusieurs accessoires d’une même catégorie (partie 6); d’un accessoire (partie 7).

Ce formulaire est destiné aux fabricants d’équipements et d’accessoires en installations sous pression qui souhaitent faire un enregistrement d’équipement ou d’accessoire (NEC/CRN) simultanément dans plusieurs provinces ou territoires canadiens.

Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux équipements sous pression.

Faire une demande pour l’inspection d’un appareil sous pression qui nécessite une modification, une réparation ou une évaluation de la RBQ.