Formulaires

À utiliser pour faire la vérification annuelle des stationnements.

À remplir par l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire afin de déclarer des travaux de construction d’un bâtiment ou d’un équipement destiné à l’usage du public.

Documentation GDT - À remplir par les municipalités pour les déclarations de travaux.

Utilisez cette annexe lorsque vous devez apporter des ajouts ou des modifications aux renseignements relatifs à vos ITRE (installations de tours de refroidissement à l’eau).

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui construit; modifie ou démolit un jeu ou un manège fixe doit soumettre une déclaration de travaux à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au moins 45 jours avant la date du début des travaux.; Cependant; l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui exécute des travaux de modification d’un jeu ou d’un manège recommandés par le fabricant à la suite d’un incident ou d’un accident survenu avec un jeu ou un manège similaire doit les déclarer à la RBQ dans les 2 jours ouvrables suivant la fin des travaux de modification.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.; Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le vingtième jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.

À remplir par les propriétaires ou gestionnaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau pour transmettre les informations sur les caractéristiques de leurs installations, les renseignements sur le propriétaire, ainsi que les personnes attitrées à l’entretien.»

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation, de modification et de démolition d’appareils élévateurs pour personnes handicapées. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation. Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à un bâtiment.