Formulaires

À remplir par une société afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

À remplir par une personne physique afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

À remplir par une personne morale afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.
 

Modèle d’une mention de conformité pour les travaux d’installation sous pression offert par la Régie du bâtiment du Québec.

Les propriétaires ou exploitants d'équipements pétroliers situé dans un poste de distribution de carburant doivent s'assurer de dresser un inventaire rigoureux des carburants qu'ils entreposent.

Utilisez ce formulaire pour faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) en vue de demander un nouveau permis, ou de modifier ou renouveler un permis existant. Vous pouvez aussi faire approuver la révision d’un PCQ.

Le guide qui accompagne le formulaire Déclaration de travaux en plomberie aide les entrepreneurs en plomberie à remplir correctement ce formulaire.

À remplir par les partenaires pour adhérer à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).

À remplir par le personnel pour adhérer à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.