Formulaires

Ce formulaire s’adresse à toute organisation désirant faire une demande d’aide financière pour le soutien d’un organisme dédié aux bénéficiaires du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

À remplir par l’entrepreneur pour vérifier la conformité des matériaux de plomberie utilisés (tuyauterie d’évacuation, regard de nettoyage, raccordement du tuyau de drainage, etc.).

Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version manuscrite, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.

Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version interactive, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

À remplir par le client et l’entrepreneur. Attention, ce modèle ne peut être utilisé pour un contrat conclu avec un commerçant itinérant.

À remplir par une société afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

À remplir par une personne physique afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

À remplir par une personne morale afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.