Formulaires

Déclaration de la masse salariale : les détenteurs d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité doivent verser une cotisation fixe sur une base trimestrielle; laquelle est indexée annuellement au 1er janvier.

Vous souhaitez formuler des suggestions, des objections ou des plaintes? Vous voulez nous signaler une situation que vous jugez inéquitable ou injuste? Vous croyez qu’une de vos demandes n’a pas reçu toute l’attention requise d’un membre de notre personnel?

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à l’électricité.

Effectuer la déclaration de la masse salariale dans le domaine de l’électricité.

Effectuer la déclaration de la masse salariale dans le domaine de l’électricité.

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Ce formulaire sert à effectuer la déclaration de la masse salariale dans le domaine de l’électricité.

Ce formulaire s’adresse aux propriétaires de sites, aux organisateurs de spectacles et aux producteurs d’effets de flammes ou d’effets pyrotechniques utilisant des appareils, des systèmes ou des matériaux qui ne sont pas conformes à la réglementation québécoise relative aux domaines du gaz, de l’électricité ou des appareils sous pression. Une demande doit être remplie pour chaque site où se déroule un événement ou un spectacle avec des effets spéciaux.L’astérisque (*) signifie que le champ est obligatoire.

À remplir pour informer la RBQ d’un accident survenu dans un bâtiment destiné à l’usage du public ou en lien avec un équipement ou une installation technique.