Formulaires

Effectuer la déclaration de la masse salariale dans le domaine de l’électricité.

Vous souhaitez formuler des suggestions, des objections ou des plaintes? Vous voulez nous signaler une situation que vous jugez inéquitable ou injuste? Vous croyez qu’une de vos demandes n’a pas reçu toute l’attention requise d’un membre de notre personnel?

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à l’électricité.

Effectuer la déclaration de la masse salariale dans le domaine de l’électricité.

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Ce formulaire sert à effectuer la déclaration de la masse salariale dans le domaine de l’électricité.

Ce formulaire s’adresse aux propriétaires de sites, aux organisateurs de spectacles et aux producteurs d’effets de flammes ou d’effets pyrotechniques utilisant des appareils, des systèmes ou des matériaux qui ne sont pas conformes à la réglementation québécoise relative aux domaines du gaz, de l’électricité ou des appareils sous pression. Une demande doit être remplie pour chaque site où se déroule un événement ou un spectacle avec des effets spéciaux.L’astérisque (*) signifie que le champ est obligatoire.

À remplir pour informer la RBQ d’un accident survenu dans un bâtiment destiné à l’usage du public ou en lien avec un équipement ou une installation technique.

Cette fiche permet de vérifier la conformité des travaux d’installation électrique selon les exigences de l’édition 2010 du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec. Elle est divisée en 24 sections (branchement, panneau, prise de courant, sortie d’éclairage, protection incendie, haute tension, etc.) dans lesquelles figurent les numéros correspondant aux articles du Code.