Formulaires

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Cette déclaration s’adresse aux fabricants d’accessoires d’installation sous pression. Elle doit être remplie et signée par le responsable de l’usine où les accessoires sont fabriqués. Elle doit accompagner toute demande d’enregistrement d’accessoires.

Utilisez ce formulaire pour demander, renouveler ou modifier un permis (ajout et retrait de réservoirs, changement d’exploitant ou de propriétaire, changement de l’adresse du site).

Effectuer une demande de renseignements ou de documents à la RBQ concernant les installations d'équipements pétroliers.

Le propriétaire ou l'exploitant doit remplir ce formulaire pour obtenir de la Régie du bâtiment du Québec la description de ses équipements pétroliers.

Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.

À remplir par l’entrepreneur : une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la RBQ.

Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.