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À remplir par une personne morale domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.
Le propriétaire d’une remontée mécanique doit déclarer tout accident à la Régie du bâtiment du Québec dans les 24 heures suivant l’évènement à l’aide du formulaire Rapport d’accident de remontée mécanique; qu’il y ait eu blessure ou non.
À remplir par une personne physique pour demander une licence d’entrepreneur.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence; modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une société.
À remplir par une société domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.
À remplir par une personne physique pour demander une licence de constructeur-propriétaire.
À remplir par une personne morale afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.
À remplir par une société afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.
À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise domiciliée en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
