Formulaires

Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.

À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Cette déclaration s’adresse aux fabricants d’accessoires d’installation sous pression. Elle doit être remplie et signée par le responsable de l’usine où les accessoires sont fabriqués. Elle doit accompagner toute demande d’enregistrement d’accessoires.

Effectuer une demande de renseignements ou de documents à la RBQ concernant les installations d'équipements pétroliers.

Le propriétaire ou l'exploitant doit remplir ce formulaire pour obtenir de la Régie du bâtiment du Québec la description de ses équipements pétroliers.

À remplir par l’entrepreneur : une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la RBQ.