Formulaires

Ce formulaire sert uniquement à demander un permis d’exploitation pour l’échange de bouteilles de propane. Ce permis est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation.

Vous souhaitez formuler des suggestions, des objections ou des plaintes? Vous voulez nous signaler une situation que vous jugez inéquitable ou injuste? Vous croyez qu’une de vos demandes n’a pas reçu toute l’attention requise d’un membre de notre personnel?

À remplir par le propriétaire ou l’exploitant pour demander un permis d’utilisation d’un équipement pétrolier à risque élevé.

Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 1.

À remplir par l’entrepreneur : une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la RBQ.

Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.

Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 2.

Remplir le formulaire d’engagement pour la police d’assurance cautionnement individuelle.

Formulaire à remplir pour déposer une demande de réclamation en vertu du cautionnement de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec dans le cas où vous avez obtenu un jugement final auprès d’un tribunal de droit civil. 

Formulaire à remplir pour déposer une demande de réclamation en vertu du cautionnement de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). À utiliser uniquement lors d’une faillite ou d’une fermeture d’entreprise.