Formulaires

Déclaration de la masse salariale : les détenteurs d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité doivent verser une cotisation fixe sur une base trimestrielle; laquelle est indexée annuellement au 1er janvier.

Modèle d’une mention de conformité pour les travaux d’installation sous pression offert par la Régie du bâtiment du Québec.

Décrire les résultats de la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).

Décrire les résultats de la méthode de soudage utilisée (procédé de soudage, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.).

Décrire la méthode de brasage utilisée (joints, métaux de base, position d’écoulement, etc.).

Décrire la méthode de soudage utilisée (joints, métaux de base, caractéristiques électriques et techniques, etc.)

Décrire les épreuves de braseur ou d’opérateur (procédé de brasage, essais de pelage ou de sectionnement, etc.).

Décrire les épreuves de soudeur ou d’opérateur (désignation de la méthode, résultats de pliage ou radiographie, etc.).

Cette déclaration s’adresse aux fabricants d’accessoires d’installation sous pression. Elle doit être remplie et signée par le responsable de l’usine où les accessoires sont fabriqués. Elle doit accompagner toute demande d’enregistrement d’accessoires.

Utilisez cette annexe lorsque vous devez apporter des ajouts ou des modifications aux renseignements relatifs à vos ITRE (installations de tours de refroidissement à l’eau).