Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
131 résultats trouvés, 11 à 20 affichés
Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à l’efficacité énergétique des bâtiments.
Afin d’obtenir une plaque d’identification d’un nouveau jeu ou d’un manège portable, le propriétaire-exploitant doit soumettre à la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) une attestation de conformité au Code de sécurité. L’attestation doit être émise par une personne reconnue par la RBQ. Par ailleurs, le propriétaire-exploitant doit également soumettre une demande de permis d’exploitation en vue d’exploiter ce jeu.
L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction.
Les propriétaires désirant exploiter des jeux ou des manèges au Québec doivent détenir un permis d’exploitation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour obtenir un permis d’exploitation, le renouveler ou y apporter une modification, le propriétaire-exploitant doit compléter le présent formulaire et le transmettre à la RBQ au moins 60 jours avant la date prévue du début de ses activités ou avant la date de renouvellement de son permis. Celui-ci est renouvelable chaque année.
Ce formulaire s’adresse à toute personne désirant soumettre sa candidature à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour agir à titre de personne reconnue dans le secteur des jeux et des manèges.
À remplir par une personne physique afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.
À remplir par une société afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.
À remplir par une personne morale afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.
Le guide qui accompagne le formulaire Déclaration de travaux en plomberie aide les entrepreneurs en plomberie à remplir correctement ce formulaire.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version interactive, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.