Formulaires

Utilisez ce formulaire pour demander une licence ou modifier votre licence si vous êtes une personne physique.

À remplir par l’entrepreneur (installateur) afin de déclarer déclarer des travaux pour les ascenseurs et les monte-charges.

À remplir par une personne morale domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.

À remplir par une personne physique pour demander une licence de constructeur-propriétaire.

À remplir par une société domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Ce formulaire s’adresse aux personnes handicapées qui souhaitent bénéficier d’une mesure d’adaptation pour faire leurs examens de qualification professionnelle.

Ce formulaire s’adresse aux constructeurs d’installations sous pression qui désirent faire enregistrer leurs plans et devis d’équipements et d’accessoires sous pression, et ainsi obtenir un numéro d’enregistrement canadien (NEC). Il peut servir à l’enregistrement : d’un équipement sous pression ou d’une partie d’équipement sous pression (partie 5); d’un collectif de plusieurs accessoires d’une même catégorie (partie 6); d’un accessoire (partie 7).

Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence; modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une société.