Formulaires

Utilisez ce formulaire pour faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) en vue de demander un nouveau permis, ou de modifier ou renouveler un permis existant. Vous pouvez aussi faire approuver la révision d’un PCQ.

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction.

Le propriétaire d’une remontée mécanique doit déclarer tout accident à la Régie du bâtiment du Québec dans les 24 heures suivant l’évènement à l’aide du formulaire Rapport d’accident de remontée mécanique; qu’il y ait eu blessure ou non.

Le cautionnement de licence est OBLIGATOIRE pour tous les entrepreneurs. Si vous remplacez votre cautionnement de licence actuel par un nouveau, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) accompagné de l’originale de la caution.Tous les champs doivent être remplis pour que votre demande soit traitée.

Faire une demande pour l’inspection d’un appareil sous pression qui nécessite une modification, une réparation ou une évaluation de la RBQ.

Attester que le convoyeur a été installé ou modifié en conformité avec les normes prescrites.

Attester que la remontée mécanique a été installé ou modifié en conformité avec les normes prescrites.

Demander la révision de votre dossier à la suite d’une décision de la RBQ. Si le mandataire de votre dossier est la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec, veuillez vous adresser à celle-ci.

Le dirigeant, l’administrateur ou l’avocat de la personne morale ou de l’entreprise convoquée à une audience devant le Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec doit remplir ce formulaire pour signifier son intention de représenter celle-ci pendant l’audience.