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Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Ce formulaire s’adresse au propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz. Il sert à demander un permis d’exploitation, qui est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation ou pour chaque véhicule destiné à distribuer du gaz.
Ce formulaire sert uniquement à demander un permis d’exploitation pour l’échange de bouteilles de propane. Ce permis est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation.
Vous souhaitez formuler des suggestions, des objections ou des plaintes? Vous voulez nous signaler une situation que vous jugez inéquitable ou injuste? Vous croyez qu’une de vos demandes n’a pas reçu toute l’attention requise d’un membre de notre personnel?
À remplir par le propriétaire ou l’exploitant pour demander un permis d’utilisation d’un équipement pétrolier à risque élevé.
Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 1.
À remplir par l’entrepreneur : une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la RBQ.
Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.
Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 2.
Remplir le formulaire d’engagement pour la police d’assurance cautionnement individuelle.
