Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Compte tenu des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, nous sommes dans l’obligation de réduire la capacité d’accueil de nos salles d’examens. Tous les candidats concernés par les reports d’examens ont été contactés. Si vous n’avez reçu aucune communication de notre part à ce sujet, nous vous invitons à vous présenter à votre examen comme prévu. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.
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Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des réchauffeurs industriels. Cette déclaration de conformité du constructeur d'appareils sous pression doit être signée par le constructeur de l'appareil. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. Elle doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil.
Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication des appareils sous pression miniatures. Cette déclaration de conformité du constructeur doit être signée par la personne accréditée (certified individual) du constructeur. Elle doit être envoyée à la Régie du bâtiment du Québec; qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour l’appareil.
Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication de la chaudière. Cette déclaration de conformité du constructeur de chaudières aquatubulaires doit être signée par le constructeur de la chaudière. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour la chaudière.
À remplir par le client et l’entrepreneur. Attention, ce modèle ne peut être utilisé pour un contrat conclu avec un commerçant itinérant.
Remplir pour effectuer le relevé quotidien des équipements pétroliers : données des compteurs, niveau de carburant dans le réservoir, niveau de carburant livré et niveau d’eau dans le réservoir.
À remplir par l’entrepreneur pour vérifier la conformité des matériaux de plomberie utilisés (tuyauterie d’évacuation, regard de nettoyage, raccordement du tuyau de drainage, etc.).
Informer la RBQ d’un événement survenu avec des équipements pétroliers (équipement à l’origine de l’événement, cause présumée de l’événement, etc.)
Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.
Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.
À utiliser pour faire la vérification annuelle des stationnements.