Formulaires

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

À utiliser pour faire la vérification annuelle des stationnements.

À remplir par le personnel pour adhérer à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).

Remplir pour effectuer la vérification du centre de ravitaillement et de l’armoire de rangement selon les normes B149.1-10, B149.2-10 et Z662.03.

Utiliser seulement en cas d’absence à un examen ET à la suite d’une décision rendue par la RBQ lors d’une demande de licence.

Utiliser avec la police d'assurance cautionnement collective offerte aux membres d'une association d'entrepreneurs.

Utiliser avec la police d'assurance cautionnement collective offerte solidairement avec l'association d'entrepreneurs pour ses membres.

Remplir la fiche de vérification concernant le bon état des appareils sous pression (chaudière eau chaude, chaudière vapeur basse pression, chauffe-eau, etc.).

Faire une demande pour l’inspection d’un appareil sous pression qui nécessite une modification, une réparation ou une évaluation de la RBQ.