Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.
Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.
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Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.
Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.
À utiliser pour faire la vérification annuelle des stationnements.
À remplir par le personnel pour adhérer à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).
Remplir pour effectuer la vérification du centre de ravitaillement et de l’armoire de rangement selon les normes B149.1-10, B149.2-10 et Z662.03.
Utiliser seulement en cas d’absence à un examen ET à la suite d’une décision rendue par la RBQ lors d’une demande de licence.
Utiliser avec la police d'assurance cautionnement collective offerte aux membres d'une association d'entrepreneurs.
Utiliser avec la police d'assurance cautionnement collective offerte solidairement avec l'association d'entrepreneurs pour ses membres.
Remplir la fiche de vérification concernant le bon état des appareils sous pression (chaudière eau chaude, chaudière vapeur basse pression, chauffe-eau, etc.).