Formulaires

Ce formulaire s’adresse au constructeur d’équipements sous pression et sert à attester la conformité de la conception et de la fabrication de la chaudière. Cette déclaration de conformité du constructeur de chaudières aquatubulaires doit être signée par le constructeur de la chaudière. Un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou un inspecteur autorisé la contresigne, attestant ainsi ses inspections en cours de fabrication. La déclaration doit être envoyée à la RBQ, qui délivrera ensuite un certificat d’approbation de construction pour la chaudière.

À remplir par le client et l’entrepreneur. Attention, ce modèle ne peut être utilisé pour un contrat conclu avec un commerçant itinérant.

À remplir par l’entrepreneur pour vérifier la conformité des matériaux de plomberie utilisés (tuyauterie d’évacuation, regard de nettoyage, raccordement du tuyau de drainage, etc.).

Remplir pour effectuer le relevé quotidien des équipements pétroliers : données des compteurs, niveau de carburant dans le réservoir, niveau de carburant livré et niveau d’eau dans le réservoir.

Informer la RBQ d’un événement survenu avec des équipements pétroliers (équipement à l’origine de l’événement, cause présumée de l’événement, etc.)

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

Remplir la fiche de contrôle pour confirmer que la surveillance, la construction, l’aménagement du lieu et les équipements de sécurité sont conformes aux normes du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

À utiliser pour faire la vérification annuelle des stationnements.

À remplir par le personnel pour adhérer à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).

Remplir pour effectuer la vérification du centre de ravitaillement et de l’armoire de rangement selon les normes B149.1-10, B149.2-10 et Z662.03.