Formulaires

Cette déclaration s’adresse aux fabricants d’accessoires d’installation sous pression. Elle doit être remplie et signée par le responsable de l’usine où les accessoires sont fabriqués. Elle doit accompagner toute demande d’enregistrement d’accessoires.

Ce formulaire s’adresse aux constructeurs d’installations sous pression qui désirent faire enregistrer leurs plans et devis d’équipements et d’accessoires sous pression, et ainsi obtenir un numéro d’enregistrement canadien (NEC). Il peut servir à l’enregistrement : d’un équipement sous pression ou d’une partie d’équipement sous pression (partie 5); d’un collectif de plusieurs accessoires d’une même catégorie (partie 6); d’un accessoire (partie 7).

Attester que les travaux sur une installation d’équipements pétroliers à risque élevé sont réalisés en conformité avec les exigences réglementaires.

Attester que l’utilisation des équipements pétroliers à risque élevé est conforme aux exigences réglementaires.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Utilisez ce formulaire pour demander, renouveler ou modifier un permis (ajout et retrait de réservoirs, changement d’exploitant ou de propriétaire, changement de l’adresse du site).

Ce formulaire s’adresse à la personne reconnue mandatée pour vérifier des travaux d’installations d’équipements pétroliers à risque élevé.

Effectuer une demande de renseignements ou de documents à la RBQ concernant les installations d'équipements pétroliers.

Permet au propriétaire d’autoriser officiellement la divulgation de renseignements concernant des dossiers d'installation d'équipements pétroliers.

Le propriétaire ou l'exploitant doit remplir ce formulaire pour obtenir de la Régie du bâtiment du Québec la description de ses équipements pétroliers.