Formulaires

À remplir par une personne physique afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

À remplir par une société afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.

À remplir par une personne morale afin de mettre à jour les informations pour le maintien de la licence.

Le guide qui accompagne le formulaire Déclaration de travaux en plomberie aide les entrepreneurs en plomberie à remplir correctement ce formulaire.

Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version interactive, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.

Ce formulaire s’adresse au propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz. Il sert à demander un permis d’exploitation; qui est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation ou pour chaque véhicule destiné à distribuer du gaz.

Ce formulaire sert uniquement à demander un permis d’exploitation pour l’échange de bouteilles de propane. Ce permis est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation.

Ce formulaire s’adresse à toute organisation désirant faire une demande d’aide financière pour le soutien d’un organisme dédié aux bénéficiaires du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Ce formulaire s’adresse à toute organisation désirant faire une demande d’aide financière pour le soutien d’un projet ponctuel dédié aux bénéficiaires du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.