Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
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À remplir par une personne morale domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.
À remplir par une société domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.
À remplir par une personne physique pour demander une licence de constructeur-propriétaire.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence ou modifier votre licence si vous êtes une personne physique.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence; modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une société.
Demander la révision à la suite d’une décision de la RBQ. Si le mandataire de votre dossier est la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou la Corporation des maîtres électriciens du Québec, veuillez vous adresser à celle-ci.
Ce formulaire s’adresse au propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz. Il sert à demander un permis d’exploitation; qui est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation ou pour chaque véhicule destiné à distribuer du gaz.
Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.