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À remplir par la municipalité pour permettre au responsable municipal ou d'arrondissement d'accéder à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).
Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux équipements pétroliers.
À remplir par le propriétaire ou l’exploitant pour demander un permis d’utilisation d’un équipement pétrolier à risque élevé.
L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la RBQ les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction.
À remplir par les propriétaires ou gestionnaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau pour transmettre les informations sur les caractéristiques de leurs installations, les renseignements sur le propriétaire, ainsi que les personnes attitrées à l’entretien.»
Utilisez cette annexe lorsque vous devez apporter des ajouts ou des modifications aux renseignements relatifs à vos ITRE (installations de tours de refroidissement à l’eau).
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version interactive; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version manuscrite; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.
Effectuer la déclaration de la masse salariale dans le domaine de l’électricité.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
