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Ce formulaire s’adresse aux fabricants; aux installateurs; aux réparateurs ou aux exploitants-utilisateurs d’équipements sous pression qui désirent obtenir une autorisation pour leur programme de contrôle de la qualité (PCQ). Il doit être envoyé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avec le manuel décrivant le PCQ.
À remplir pour une nouvelle demande, un changement d'exploitant, un renouvellement et une mise à jour.
Les propriétaires d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz doivent obtenir un permis d’exploitation pour chaque endroit d’exploitation de l’installation. Pour obtenir ce permis, un certain nombre d’informations et de documents doivent être transmis à la RBQ, dont une attestation d’assurance responsabilité civile.
Effecteur une demande de renseignements ou de documents à la RBQ concernant les installations d’équipements pétroliers.
En signant, l'entrepreneur s'engage à offrir un service efficace à un coût raisonnable aux sinistrés des inondations.
À remplir par l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire afin de déclarer des travaux de construction d’un bâtiment ou d’un équipement destiné à l’usage du public.
À remplir par les propriétaires de tours de refroidissement à l’eau pour transmettre les informations sur leurs installations.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Cette déclaration s’adresse aux fabricants d’accessoires d’installation sous pression. Elle doit être remplie et signée par le responsable de l’usine où les accessoires sont fabriqués. Elle doit accompagner toute demande d’enregistrement d’accessoires.
À la fin des travaux de construction d’un jeu ou d’un manège, l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit soumettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) une attestation de conformité au Code de construction. L’attestation doit être émise par une personne reconnue par la RBQ.Par ailleurs, le propriétaire-exploitant doit soumettre une demande de permis d’exploitation en vue d’exploiter ce jeu ou ce manège.
