Formulaires

Documentation GDT - À remplir par les municipalités pour les déclarations de travaux.

Le cautionnement de licence est OBLIGATOIRE pour tous les entrepreneurs. Si vous remplacez votre cautionnement de licence actuel par un nouveau, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) accompagné de l’originale de la caution.Tous les champs doivent être remplis pour que votre demande soit traitée.

Pour aider la RBQ à prévenir le travail sans licence, nous vous invitons à signaler les travaux de construction effectués par un entrepreneur ne détenant pas la licence appropriée.

Les propriétaires ou exploitants d'équipements pétroliers situé dans un poste de distribution de carburant doivent s'assurer de dresser un inventaire rigoureux des carburants qu'ils entreposent.

Ce formulaire s’adresse aux fabricants; aux installateurs; aux réparateurs ou aux exploitants-utilisateurs d’équipements sous pression qui désirent obtenir une autorisation pour leur programme de contrôle de la qualité (PCQ). Il doit être envoyé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avec le manuel décrivant le PCQ.

À remplir pour une nouvelle demande, un changement d'exploitant, un renouvellement et une mise à jour.

Les propriétaires d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz doivent obtenir un permis d’exploitation pour chaque endroit d’exploitation de l’installation. Pour obtenir ce permis, un certain nombre d’informations et de documents doivent être transmis à la RBQ, dont une attestation d’assurance responsabilité civile. 

Effecteur une demande de renseignements ou de documents à la RBQ concernant les installations d’équipements pétroliers.

En signant, l'entrepreneur s'engage à offrir un service efficace à un coût raisonnable aux sinistrés des inondations.

À remplir par l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire afin de déclarer des travaux de construction d’un bâtiment ou d’un équipement destiné à l’usage du public.