Formulaires

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation, de modification et de démolition d’appareils élévateurs pour personnes handicapées. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation. Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.

Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.; Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le vingtième jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui construit; modifie ou démolit un jeu ou un manège fixe doit soumettre une déclaration de travaux à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au moins 45 jours avant la date du début des travaux.; Cependant; l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui exécute des travaux de modification d’un jeu ou d’un manège recommandés par le fabricant à la suite d’un incident ou d’un accident survenu avec un jeu ou un manège similaire doit les déclarer à la RBQ dans les 2 jours ouvrables suivant la fin des travaux de modification.

À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Utilisez ce formulaire pour faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) en vue de demander un nouveau permis, ou de modifier ou renouveler un permis existant. Vous pouvez aussi faire approuver la révision d’un PCQ.

Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.

À remplir par une personne physique afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence ou modifier votre licence si vous êtes une personne physique.

À remplir par l’entrepreneur (installateur) afin de déclarer déclarer des travaux pour les ascenseurs et les monte-charges.

À remplir par une personne morale domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.