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À remplir pour une nouvelle demande, un changement d'exploitant, un renouvellement et une mise à jour.
Vous souhaitez formuler des suggestions, des objections ou des plaintes? Vous voulez nous signaler une situation que vous jugez inéquitable ou injuste? Vous croyez qu’une de vos demandes n’a pas reçu toute l’attention requise d’un membre de notre personnel?
À remplir par le propriétaire ou l’exploitant pour demander un permis d’utilisation d’un équipement pétrolier à risque élevé.
Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 1.
À remplir par l’entrepreneur : une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la RBQ.
Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.
Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 2.
Remplir le formulaire d’engagement pour la police d’assurance cautionnement individuelle.
