Formulaires

Effectuer une demande de renseignements ou de documents à la RBQ concernant les installations d'équipements pétroliers.

Le propriétaire ou l'exploitant doit remplir ce formulaire pour obtenir de la Régie du bâtiment du Québec la description de ses équipements pétroliers.

Utilisez ce formulaire pour demander, renouveler ou modifier un permis (ajout et retrait de réservoirs, changement d’exploitant ou de propriétaire, changement de l’adresse du site).

À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.

À remplir par une société afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie en Ontario et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à l’électricité.