Formulaires

Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.

Utilisez ce formulaire pour demander, renouveler ou modifier un permis (ajout et retrait de réservoirs, changement d’exploitant ou de propriétaire, changement de l’adresse du site).

Formulaire à remplir pour déposer une demande de réclamation en vertu du cautionnement de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec dans le cas où vous avez obtenu un jugement final auprès d’un tribunal de droit civil. 

Formulaire à remplir pour déposer une demande de réclamation en vertu du cautionnement de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). À utiliser uniquement lors d’une faillite ou d’une fermeture d’entreprise.

Faire une demande pour l’inspection d’un appareil sous pression qui nécessite une modification, une réparation ou une évaluation de la RBQ.

Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative à l’efficacité énergétique des bâtiments.

Attester que les travaux sur une installation d’équipements pétroliers à risque élevé sont réalisés en conformité avec les exigences réglementaires.

Ce formulaire est destiné aux fabricants d’équipements et d’accessoires en installations sous pression qui souhaitent faire un enregistrement d’équipement ou d’accessoire (NEC/CRN) simultanément dans plusieurs provinces ou territoires canadiens.

Selon l’article 8.12 du Code de construction, la personne reconnue certifie, avec l’attestation de conformité, que les travaux ont été exécutés conformément aux articles mentionnés dans le tableau ci-dessous. Dans le cas contraire, elle a 30 jours suivant la vérification pour informer l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des irrégularités qu’elle a relevées et des motifs de son refus de produire l’attestation de conformité requise.

Ce formulaire s’adresse à la personne reconnue mandatée pour vérifier des travaux d’installations d’équipements pétroliers à risque élevé.