Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.
129 résultats trouvés, 1 à 10 affichés
Vous devez déclarer tous les travaux d’installation; de modification et de démolition d’ascenseurs ou d’autres appareils élévateurs. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation.
Vous devez déclarer tous les travaux d’installation, de modification et de démolition d’appareils élévateurs pour personnes handicapées. Vous n’avez pas à déclarer les travaux d’entretien et de réparation. Votre déclaration doit être transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date de fin des travaux ou la date de remise en service de l’appareil.
Ce formulaire s’adresse à la personne reconnue mandatée pour vérifier des travaux d’installations d’équipements pétroliers à risque élevé.
Formulaire à remplir pour déposer une demande de réclamation en vertu du cautionnement de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec dans le cas où vous avez obtenu un jugement final auprès d’un tribunal de droit civil.
Formulaire à remplir pour déposer une demande de réclamation en vertu du cautionnement de licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). À utiliser uniquement lors d’une faillite ou d’une fermeture d’entreprise.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence; modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une société.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.
À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie au Nouveau-Brunswick et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.
À remplir par une personne morale afin de demander une licence d’entrepreneur pour une entreprise établie à Terre-Neuve et exemptée du processus d’évaluation des compétences professionnelles.