Formulaires

Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.

À remplir par l’entrepreneur : une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la RBQ.

Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.

Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 1.

Informer de l’engagement envers la RBQ de la police d’assurance cautionnement collective 2.

Remplir le formulaire d’engagement pour la police d’assurance cautionnement individuelle.

Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version manuscrite, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.

Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version interactive; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.

Déclaration de la masse salariale : les détenteurs d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité doivent verser une cotisation fixe sur une base trimestrielle, laquelle est indexée annuellement au 1er janvier.

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.