Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.
À remplir par une personne morale domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.
À remplir par une société domiciliée au Québec afin de demander une licence de constructeur-propriétaire.
À remplir par une personne physique pour demander une licence d’entrepreneur.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence; modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une société.
Utilisez ce formulaire pour demander une licence, modifier une licence ou remplacer un répondant si l’entreprise qui demande la licence est une personne morale.
Ce formulaire s’adresse au propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz. Il sert à demander un permis d’exploitation; qui est obligatoire pour chaque endroit d’exploitation de l’installation ou pour chaque véhicule destiné à distribuer du gaz.
Ce formulaire s’adresse aux installateurs d’équipements sous pression qui doivent déclarer leurs travaux d’installation.
Informer de l’engagement de l’entrepreneur envers la RBQ à titre de caution par chèque certifié ou traite.
Déclaration de la masse salariale : les détenteurs d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité doivent verser une cotisation fixe sur une base trimestrielle; laquelle est indexée annuellement au 1er janvier.