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Documentation GDT - À remplir par les municipalités pour les déclarations de travaux.
À remplir par les partenaires pour adhérer à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).
Selon l’article 8.12 du Code de construction, la personne reconnue certifie, avec l’attestation de conformité, que les travaux ont été exécutés conformément aux articles mentionnés dans le tableau ci-dessous. Dans le cas contraire, elle a 30 jours suivant la vérification pour informer l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des irrégularités qu’elle a relevées et des motifs de son refus de produire l’attestation de conformité requise.
Selon l’article 117 du Code de construction, la personne reconnue certifie, avec l’attestation de conformité, que les équipements pétroliers vérifiés répondent aux exigences des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous. Dans le cas contraire, elle a 30 jours suivant la vérification pour informer le propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des irrégularités qu’elle a relevées et des motifs de son refus de produire l’attestation de conformité requise.
À remplir par la municipalité pour permettre au responsable municipal ou d'arrondissement d'accéder à l'application de gestion de la déclaration de travaux (GDT).
Ce formulaire doit être rempli et acheminé à la Régie du bâtiment du Québec pour présenter une demande de mesures différentes ou équivalentes relative aux équipements pétroliers.
À remplir par le propriétaire ou l’exploitant pour demander un permis d’utilisation d’un équipement pétrolier à risque élevé.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie, version manuscrite, permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli à la main.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version interactive; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.
Le formulaire Déclaration de travaux en plomberie; version interactive; permet aux entrepreneurs en plomberie de déclarer les travaux effectués mensuellement. Il est rempli directement à l’écran.