Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
La Régie du bâtiment Québec (RBQ) continuera ses envois postaux même s’il y a un conflit de travail qui interrompt les services de Postes Canada. Le délai pour recevoir vos lettres pourrait être plus long qu’à l’habitude. Vous trouverez dans cette foire aux questions les détails des répercussions de ce conflit sur les activités de la RBQ et les solutions que l’organisation a mises en place pour poursuivre son offre de services.
Oui. Même s’il y a une interruption des services de Postes Canada, le maintien de votre licence doit être payé à la date d’échéance. Si vous ne respectez pas cette obligation, votre licence sera automatiquement annulée. Vous perdrez ainsi le droit de poursuivre vos activités et devrez effectuer une nouvelle demande de licence.
Vous pouvez payer votre licence :
255, boulevard Crémazie Est, local 040
Montréal (Québec) H2M 1L5
Vous pouvez vérifier la date d'échéance sur votre document de licence.
Vous pouvez aussi consulter le Registre des détenteurs de licence RBQ pour connaître la date de votre paiement annuel.
Votre avis de cotisation sera posté même s’il y a un conflit de travail qui interrompt les services de Postes Canada. Le délai pour le recevoir pourrait être plus long qu’à l’habitude. Une personne de la RBQ communiquera avec vous par téléphone une semaine avant la date d’échéance pour faire un suivi de votre paiement de maintien de licence.
Communiquez avec le service à la clientèle pour recevoir votre avis :
Si vous ne recevez pas votre avis de cotisation par courriel, vérifiez dans vos indésirables.
Vous pouvez payer votre licence par l’entremise de notre service de paiement en ligne.
Oui.
Communiquez avec le service à la clientèle par courriel : serviceclientele@rbq.gouv.qc.ca
Toutefois, si votre date d’échéance est dans les 15 prochains jours, votre avis de cotisation a déjà été envoyé par courrier postal. Le changement sera effectif à partir de votre prochain renouvellement.
Notez que la RBQ procède à un seul envoi de l’avis de cotisation 60 jours avant l’échéance. Le changement sera effectif à partir de votre prochain renouvellement.
Voici comment demander l’envoi par courriel de votre avis de cotisation pour le maintien de licence :
Si vous ne recevez pas votre avis de cotisation par courriel, vérifiez dans vos indésirables.
Utilisez le service en ligne Mon dossier à jour pour effectuer ces changements :
Vous pouvez remettre votre demande en personne à notre bureau de Montréal, à l’adresse suivante :
255, boulevard Crémazie Est, local 040
Montréal (Québec) H2M 1L5
Sinon, utilisez un service de messagerie privée.
Si votre entreprise n’est pas encore immatriculée au registre des entreprises ni inscrite aux fichiers de Revenu Québec, vous pouvez utiliser le service gouvernemental Démarrer une entreprise. Il vous permettra de vous acquitter de vos obligations auprès de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec et notamment d’obtenir votre licence auprès de la RBQ.
Vous pouvez le consulter dans le Registre des détenteurs de licence avec votre numéro de dossier. Les licences y sont affichées le lendemain de leur délivrance.
Vous recevrez votre avis de convocation par courriel.
Les documents relatifs aux correctifs doivent être transmis par courriel à l’adresse inspection@rbq.gouv.qc.ca
Pour faire une demande de prolongation de délai afin de corriger les non-conformités relevées par un inspecteur de la RBQ, utilisez notre formulaire en ligne Demande de prolongation de délai.
Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions, communiquez avec l’inspecteur dont le nom est inscrit sur votre avis de correction.
Oui, vous avez jusqu’au 30 novembre 2024 pour nous faire parvenir votre déclaration de la masse salariale de la période 2024-09 ainsi que le paiement.
Utilisez un service de messagerie privée pour transmettre votre formulaire et votre paiement à l’adresse suivante :
Déclaration de la masse salariale
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
Transmettez votre formulaire à l’adresse courriel declaration.masse.salariale@rbq.gouv.qc.ca
Nom de fournisseur : Régie du bâtiment Qc facture
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret
Oui, tous les formulaires de renouvellement pour les mois de novembre, décembre et la 1re moitié du mois de janvier 2025 ont déjà été envoyés par courrier (les formulaires de renouvellement sont envoyés 10 semaines avant la date d’échéance du permis).
Oui, les demandes de renouvellement ou de délivrance doivent être accompagnées de chèque ou mandat-poste au montant requis.
Vous pouvez la déposer au bureau de Montréal. Sinon, utilisez un service de messagerie privée.
Non. Comme les permis d’utilisation sont envoyés par courrier postal, il pourrait y avoir un retard dans leur livraison. Pour savoir si votre permis est renouvelé, consultez la Liste des titulaires d’un permis d'utilisation, qui est mise à jour tous les lundis.
Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la RBQ pour obtenir une version numérique de votre permis par courriel
serviceclientele@rbq.gouv.qc.ca
Vous pouvez transmettre vos documents par courriel : equipements.petroliers@rbq.gouv.qc.ca
Ensuite, une facture vous sera envoyée par courriel si un paiement est requis.
Vous devez remplir une demande en ligne sur le site Web de la RBQ.
Communiquez avec nous au 1 800 267-1420.
Oui, tous les formulaires de renouvellement pour le mois de novembre et la première moitié du mois de décembre ont déjà été envoyés par courrier (les formulaires de renouvellement sont envoyés 5 semaines avant la date d’échéance du permis).
Non. Comme les permis gaz sont envoyés par courrier postal, il pourrait y avoir un retard dans leur livraison. Cependant, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de la RBQ pour obtenir une version numérique de votre permis.
Courriel : serviceclientele@rbq.gouv.qc.ca
Vous pouvez le déposer au bureau de Montréal. Sinon, utilisez un service de messagerie privée.
255, boulevard Crémazie Est, local 040
Montréal (Québec) H2M 1L5
Oui.
Utilisez un service de messagerie privée pour transmettre votre rapport et votre paiement à l’adresse suivante :
Rapport mensuel des ventes de gaz
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
Transmettez votre rapport par courriel à l’adresse info.dsf@rbq.gouv.qc.ca
Nom de fournisseur : Régie du bâtiment Qc facture
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret
Vous pouvez télécharger le rapport mensuel à partir du site Web de la RBQ.
Envoyez votre demande de délivrance, de modification ou de renouvellement de permis ou de révision d’un programme de contrôle de la qualité à l’adresse drc.permis@rbq.gouv.qc.ca :
Téléchargez le formulaire – PDF (733 Ko)
Lors de la réception de votre demande, une facture pour le paiement des droits exigibles vous sera transmise par courriel.
Vous pouvez effectuer votre paiement sur le site Internet des institutions financières suivantes :
Nom de fournisseur : Régie du bâtiment Qc facture
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret
Oui.
Utilisez un service de messagerie privée pour transmettre votre rapport et votre paiement à l’adresse suivante :
Travaux en plomberie
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
Transmettez votre formulaire par courriel à l’adresse declarations-plomberie@rbq.gouv.qc.ca
Nom de fournisseur : Régie du bâtiment Qc facture
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret
Vous pouvez :
Oui. Le Bureau des régisseurs envoie par messagerie privée toutes ses communications, telles qu’une convocation ou une décision. Dans quelques cas exceptionnels, un huissier de justice communique, aux frais de la RBQ, avec l’entreprise ou la personne qui est concernée par les démarches du Bureau.
Envoyez vos documents par courriel à Bureau.des.regisseurs@rbq.gouv.qc.ca
Pour toute question, vous pouvez communiquer avec le bureau au 514 873-1228.