Toutes les installations de tours de refroidissement à l’eau, y compris celles d’industries, de commerces et d’institutions, sont visées par les exigences réglementaires. Ainsi, tous les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau sont visés par la réglementation.
De plus, c’est le propriétaire de l’installation de la tour de refroidissement à l’eau qui doit respecter ces exigences. Il est important de préciser que le propriétaire de l’installation n’est pas nécessairement le propriétaire du bâtiment.
C’est le cas, par exemple, d’un bâtiment doté d’un système de climatisation qui inclut aussi une salle de serveurs indépendante gérée par un locataire. Si le système de climatisation du bâtiment contient une tour de refroidissement à l’eau et si le bâtiment n’est pas loué, alors la responsabilité de cette installation appartient au propriétaire du bâtiment. Dans le même bâtiment, si la salle de serveurs a son propre système de climatisation indépendant et si ce système contient une autre installation de tour de refroidissement à l’eau, la responsabilité de cette installation appartient au locataire, qui est en fait le propriétaire de la tour.
Toutes les installations de tours de refroidissement à l’eau, y compris celles d’industries, de commerces et d’institutions, sont visées par la réglementation.
Les principaux volets de la réglementation sont:
Le tableau suivant montre le portrait global des principales dispositions des deux phases réglementaires.
| Principales dispositions réglementaires | Première phase réglementaire 2013 | Deuxième phase réglementaire 2014 |
|---|---|---|
| 1 – Faire élaborer et faire signer le programme d’entretien par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel | Oui | Oui |
| 2 – Respecter le programme d’entretien | Oui | Oui |
| 3 – Transmettre des renseignements sur l’installation (déclaration) | Oui | Oui |
| 3.1 – à la première mise en service de l’installation | Oui | Oui |
| 3.2 – au 1er mars de chaque année | Non | Oui |
| 4 – Tenir un registre | Oui | Oui |
| 5 – Respecter certains seuils de concentration en Legionella pneumophila | Non | Oui |
| 6 – Prendre des échantillons d’eau lors du redémarrage, après la mise en hivernage, et à la suite d’une décontamination, ainsi qu’à chaque intervalle d’au plus 30 jours pendant la période de service | Non | Oui |
| 7 – Faire analyser les échantillons d’eau pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila | Non | Oui |
| 7.1 – faire analyser les échantillons par un laboratoire accrédité | Non | Oui |
| 7.2 – faire analyser les échantillons par la méthode utilisant des milieux de culture | Non | Oui |
| 8 – Transmettre sans délai à la RBQ et à la Direction régionale de santé publique (DRSP) les résultats des analyses indiquant une concentration en Legionella pneumophila de 1 000 000 UFC/L ou plus | Non | Oui |
Selon la réglementation, une tour qui n’est pas encore en service est considérée comme une nouvelle tour, donc une nouvelle installation. La transmission d’informations doit donc se faire dans les 30 jours suivant sa première mise en service au moyen du formulaire de transmission de renseignements – PDF (680 Ko) sur les installations de tours de refroidissement à l’eau.
La transmission d’informations doit se faire par la suite au 1er mars de chaque année au moyen du même formulaire de transmission de renseignements.
La réglementation prévoit que le programme d'entretien doit contenir une procédure de maintien de la qualité de l'eau (art. 402 4º) afin de minimiser le développement de bactéries et de limiter en permanence la concentration en Legionella pneumophila à un niveau inférieur à 10 000 unités formant des colonies par litre d’eau (UFC/L).
Les obligations contenues dans la réglementation viennent répondre aux recommandations du directeur de santé publique et à celles du coroner publiées à la suite de l’éclosion de légionellose à l’été 2012 à Québec.
La procédure de maintien de la qualité de l’eau doit prévoir:
De plus, le propriétaire doit prélever ou faire prélever des échantillons et les faire analyser (art. 407) pour déterminer la concentration en Legionella pneumophila en UFC/L:
Les tests d’eau sont donc obligatoires afin de déterminer la concentration en Legionella pneumophila.
Ça dépend. Si le glycol est refroidi par de l’eau en circuit ouvert qui risque de produire des aérosols, l’installation comprenant la tour est assujettie. Si le glycol est refroidi par de l’air uniquement, la tour est à sec (sans eau) et l’installation la comprenant n’est pas assujettie.
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