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Équipements pétroliers

Modifications réglementaires

Cette page présente les dernières modifications faites à la réglementation qui concerne les équipements pétroliers.

Les projets de règlement modifiant le chapitre VIII du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre VI du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), Installation d’équipements pétroliers, ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 19 avril 2017, pour commentaires du public. Notez que la période des commentaires est terminée depuis le 5 juin 2017.

Ces projets de règlement visent essentiellement à :

  • mettre à jour les normes techniques incorporées par renvoi dans les Codes
  • adopter la norme sur les réseaux de canalisations de pétrole et de gaz (CAN/CSA-Z662)
  • introduire une mesure d’adoption automatique d’une nouvelle édition, ou d’une modification à une norme, de manière à la mettre en vigueur 6 mois après sa publication par l’organisme de normalisation
  • intégrer dans les Codes les exemptions prévues à l’article 3.3.6 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r. 1).

Pour en savoir davantage, consultez les projets de règlement parus à la Gazette officielle du Québec :

La Régie du bâtiment du Québec a également produit des documents afin que vous puissiez identifier plus facilement les différences entre la réglementation actuelle et la nouvelle réglementation :

Vous pouvez également consulter l’Analyse d’impact réglementaire – PDF (856 Ko) qui présente, entre autres, les répercussions de ces projets de règlement sur les entreprises.

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