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Équipements pétroliers

Équipements pétroliers visés

Les installations destinées à utiliser, entreposer ou distribuer un produit pétrolier sont soumises à la réglementation des chapitres «Installation d’équipements pétroliers» du Code de construction et du Code de sécurité.

Par «équipement pétrolier», on entend tout récipient, tuyauterie, appareil ou autre matériel ou dispositif pouvant être utilisé pour la distribution, la manutention, le transvasement ou l’entreposage de produits pétroliers, ou faisant partie d’une installation d’équipements pétroliers.

Cela représente une très vaste gamme d’équipements et d’installations : du bidon rouge de 4 litres jusqu’aux réservoirs de plusieurs milliers de litres situés dans un dépôt, en passant par les réservoirs alimentant un système de chauffage au mazout ou alimentant une génératrice au carburant diesel, sans oublier les réservoirs et la tuyauterie souterrains et les distributeurs de carburant d’une station-service.

Exception

Comme le prévoit l’article 3.3.6 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, les appareils ou équipements utilisant un produit pétrolier, comme les appareils de chauffage ou les génératrices, ne sont pas assujettis aux chapitres «Installation d’équipements pétroliers» du Code de construction et du Code de sécurité.

L’installation et l’utilisation de ces appareils ou équipements peuvent toutefois être assujetties à un autre règlement de la RBQ, d’un autre ministère, d’un organisme ou d’une municipalité.

Équipements pétroliers à risque élevé

Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de 4 facteurs de risque :

  • leur capacité d’entreposage
  • leur emplacement
  • leur utilisation
  • le type de produit pétrolier qu’ils contiennent.

Liste des équipements pétroliers à risque élevé

Le tableau qui suit présente les équipements pétroliers à risque élevé définis à l’article 8.01 du chapitre VIII du Code de construction. La capacité d’un équipement pétrolier joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier est déterminée en cumulant leurs contenances respectives.

Produits pétroliersÉquipements pétroliers à risque élevé
Systèmes d’entreposage souterrainSystèmes d’entreposage hors terreRéservoirs utilisés à des fins de commerce

Essence

Éthanol-carburant

Carburant d’aviation de la classe 1 :
essence d’aviation (grades 80 et 100 LL)
carburéacteur, coupe large (grades JET B et F-40)

500 litres et +2500 litres et +Tous

Carburant diesel

Carburant biodiesel

Carburant d’aviation de la classe 2 :
carburéacteur,
type kérosène (grades JET A, JET A-1 et F-34)

500 litres et +10 000 litres et +Tous
Mazout et mazout lourd4000 litres et + (1)10 000 litres et +Tous

1 Les équipements de moins de 10 000 litres d’une maison unifamiliale ne sont pas considérés comme des équipements pétroliers à risque élevé.

Consultez la réglementation

Pour plus d’information, la RBQ vous invite à consulter les documents suivants :

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