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Équipements pétroliers

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Faire vérifier périodiquement les équipements (attestation de conformité)

Programme de contrôle de la qualité

Vous pouvez faire approuver un programme de contrôle de la qualité par la RBQ qui vous dispense de fournir une attestation de conformité au Code de sécurité.

Durant son exploitation, tout équipement pétrolier à risque élevé doit faire l’objet d’une vérification périodique selon l’intervalle déterminé par le Code de sécurité.

Cette vérification doit être faite par une personne reconnue, à qui vous devrez remettre une liste de la description des équipements pétroliers à jour et l’inventaire des produits pétroliers sous votre responsabilité. Si tout est conforme, elle produira par la suite une attestation de conformité au Code de sécurité. Vous devez envoyer l’attestation à la RBQ par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’équipe des Équipements pétroliers

Le tableau qui suit indique l’intervalle des vérifications obligatoires à respecter en fonction du type de l’équipement pétrolier, de ses caractéristiques, des produits pétroliers qu’il contient et de sa date d’installation.

Notez que si des équipements pétroliers situés à une même adresse font l’objet d’intervalles de vérification différents, l’intervalle le plus court doit prévaloir.

Intervalles des vérifications obligatoires à respecter en fonction de l’équipement pétrolier
Description de l’équipement pétrolier à risque élevéIntervalles
Équipement pétrolier souterrain à simple paroi (installé avant le 1er avril 2007)2 ans
Équipement pétrolier souterrain à double paroi sans système de détection automatique de fuite (installé avant le 1er avril 2007)4 ans
Équipement pétrolier souterrain destiné à contenir du mazout (peu importe la date d’installation)4 ans
Équipement pétrolier souterrain à double paroi et muni d’un système de détection automatique de fuite (installé après le 31 mars 2007)4 ans
Équipement pétrolier dans un dépôt (peu importe la date d’installation)2 ans
Réservoir et tuyauterie hors sol (peu importe la date d’installation)6 ans
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à simple paroi (installé avant le 1er avril 2007)2 ans
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à double paroi sans système de détection de fuite (installé avant le 1er avril 2007)4 ans
Réservoir hors sol avec tuyauterie souterraine à double paroi et munie d’un système de détection automatique de fuite (installé après le 31 mars 2007)4 ans

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