Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Exploiter un libre-service avec surveillance

Équipements pétroliers

Exploiter un libre-service avec surveillance

Étant donné les risques qu’occasionnent l’achalandage et la manipulation de produits pétroliers, l’exploitation d’un libre-service est encadrée par plusieurs règles de sécurité édictées par le chapitre VI, Installation d’équipements pétroliers, du Code de sécurité.

Règles de sécurité d’un libre-service

Propriétaire ou exploitant d’une station-service?

Comme propriétaire ou exploitant, vous devez obtenir un permis d’utilisation pour tous les équipements pétroliers à risque élevé de votre station-service. 

Dans un libre-service avec surveillance, un préposé est chargé de surveiller la distribution de carburant et d’activer à partir d’un tableau de contrôle les commandes de mise en marche et d’arrêt des distributeurs. Puisque les stations libre-service avec surveillance sont souvent jumelées à des dépanneurs, il peut arriver que l’attention du préposé à la surveillance soit détournée des opérations de distribution de carburant. Pourtant, loin de se limiter à la caisse, le rôle du préposé à la surveillance est de veiller à ce que le ravitaillement des véhicules et le remplissage de contenants se fassent en toute sécurité.

C’est votre responsabilité de propriétaire ou d’exploitant de vous assurer que le préposé à la surveillance veille notamment à ce que la clientèle sur l’aire de ravitaillement respecte les exigences de sécurité suivantes :

  • Obligation d’arrêter le moteur d’un véhicule avant de le remplir avec un produit pétrolier de la classe I tel que l’essence. 
  • Obligation d’arrêter le moteur d’un véhicule avant de le remplir avec un produit pétrolier de la classe II tel que le carburant diesel si, à moins de 8 mètres, se trouve un distributeur utilisé pour distribuer un produit pétrolier de la classe I tel que l’essence.
  • Interdiction de fumer ou d’allumer une flamme dans un rayon de 7,5 mètres d’un distributeur de carburant et autour du tuyau de remplissage d’un réservoir de la station.
  • Lors du remplissage d’un contenant :
    • obligation d’utiliser un contenant conforme aux normes édictées par le Règlement sur le transport des matières dangereusesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
    • interdiction de remplir un contenant qui se trouve à l’intérieur d’un véhicule ou d’une remorque
    • interdiction d’utiliser un contenant endommagé qui présente un danger de fuite.

Le préposé à la surveillance doit avoir, en tout temps, un accès direct au tableau de contrôle des distributeurs de carburant et rester à proximité de ce tableau. Il doit veiller à ce que la commande de mise en marche et d’arrêt à distance d’un distributeur demeure en position d’arrêt, sauf lorsque le pistolet est utilisé pour distribuer du carburant. En cas de déversement ou d’incendie, le préposé doit activer l’interrupteur d’urgence pour arrêter la distribution de carburant.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec