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Équipements pétroliers

Engager un entrepreneur licencié

Vous devez engager un entrepreneur qui détient une licence avec la bonne sous-catégorie pour effectuer des travaux sur les équipements pétroliers qui sont sous votre responsabilité. Voici les sous-catégories de licence d’entrepreneur général et d’entrepreneur spécialisé qui pourraient être nécessaires, selon le type de travaux.

Entrepreneur général

Les travaux qui concernent les équipements pétroliers relèvent d’un entrepreneur général en installation d’équipements pétroliers (sous-catégorie 1.8).

Ce dernier peut exécuter lui-même les travaux visés par une sous-catégorie de l’annexe III du Règlement sur la qualification des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et concernant une installation d’équipements pétroliers, par exemple la construction d’une dalle de béton non structurale sur sol pour recevoir un réservoir.

Il doit confier en sous-traitance à un entrepreneur spécialisé détenant la bonne sous-catégorie de licence les travaux visés par l’annexe II du règlementCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., par exemple l’alimentation électrique de l’installation d’équipements pétroliers.

Sauf pour les réservoirs de plus de 5000 litres, ainsi que pour les réservoirs et la tuyauterie enfouis dans le sol, l’entrepreneur en installation d’équipements pétroliers n’est pas autorisé à exécuter les travaux qui concernent un système de chauffage au mazout. Ces travaux sont effectués exclusivement par les entrepreneurs membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Entrepreneur spécialisé

Pour des travaux qui concernent un système de chauffage au mazout, vous devez engager un entrepreneur spécialisé détenant l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes selon les travaux et le type de système :

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