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Équipements pétroliers

Renouveler un permis

Vous devez renouveler votre permis tous les 2 ans; un avis vous sera envoyé par la poste.

Étapes pour renouveler un permis

  1. Remplir le formulaire de renouvellement de permis que vous recevrez par la poste. Vous devrez y vérifier les coordonnées, les corriger au besoin et le signer.
  2. Joindre un relevé d’événement, consultez la page Déclarer un événement.
  3. Joindre une attestation de conformité au Code de sécurité si une vérification périodique est requise par le type d’équipements pétroliers sous votre responsabilité. Si après la vérification des équipements pétroliers, la personne reconnue vous transmet un avis d’irrégularité, vous devez vous conformer à cet avis. Lorsqu’un des correctifs exigés requiert des travaux de construction, vous devez engager un entrepreneur licencié. Une fois les travaux réalisés, l’entrepreneur doit fournir à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) une attestation de conformité au Code de construction remplie et signée par la personne reconnue. Bien que cette responsabilité repose ultimement sur l’entrepreneur, il est dans votre intérêt de voir à ce que cette attestation soit transmise à la RBQ.
  4. Joindre un chèque ou un mandat-poste daté du jour de l’envoi, à l’ordre du ministre des Finances. Consultez la page Tarification pour connaître le montant dû.
  5. Transmettre votre demande à l’équipe des Équipements pétroliers par courriel, par la poste ou par télécopieur.

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