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Équipements pétroliers

Demander une modification

Vous devez informer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) des changements à votre situation pour qu’elle mette à jour votre permis. Voici comment procéder pour chaque type de modification.

Changement de propriétaire ou d’exploitant et changement d’adresse

Si le propriétaire ou l’exploitant de l’équipement a changé ou qu’il y a un changement d’adresse, vous devez remplir et signer le formulaire de demande de modification de permis – PDF (644 Ko) et le transmettre à l’équipe des Équipements pétroliers par courriel, par la poste ou par télécopieur.

Ajout ou retrait de réservoir

Période de validité du permis

Notez que le permis est valide pour 2 ans à partir de la date de délivrance et non à partir de la date de modification.

Si vous ajoutez ou retirez un réservoir, vous (si vous avez réalisé les travaux en tant que constructeur-propriétaire) ou votre entrepreneur devez fournir à la RBQ une attestation de conformité au Code de construction. Des droits pourraient s’appliquer. Il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de demande de modification de permis pour ce type de modification.

Afficher le permis

Une fois votre demande de modification reçue et traitée, la RBQ vous acheminera par la poste un nouveau permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé. Vous devrez donc remplacer l’ancien par celui-ci. Il est obligatoire d’afficher le permis à la vue du public et à l’adresse où se trouve l’équipement.

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