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Équipements pétroliers

Rôle

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) confie aux personnes reconnues la vérification de la conformité des travaux de construction d’une installation d’équipements pétroliers à risque élevé et de la performance de cette installation. Ces personnes reconnues produisent des documents d’attestation lors de la délivrance et du renouvellement d’un permis d’utilisation d’équipements pétroliers, lorsque ces documents sont requis.

Le rôle de la personne reconnue consiste principalement à :

  1. Vérifier la conformité des travaux d’installation, de modification ou de démolition et la performance des équipements pétroliers à risque élevé, conformément aux protocoles de vérification de la RBQ.
  2. Produire et à signer des documents d’attestation, selon les procédures établies par la RBQ.

La personne reconnue doit, entre autres, s’assurer que l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire a effectué les travaux conformément aux exigences de l’article 8.12 du chapitre VIII du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Elle doit également faire les vérifications énoncées à l’article 117 du chapitre VI du Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. concernant la vérification de la performance de son installation.

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