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Équipements pétroliers

Protocoles de vérification

La Régie du bâtiment du Québec met à votre disposition des outils pour effectuer la vérification des équipements pétroliers à risque élevé et vous assurer de leur conformité.

Protocoles de vérification

Voici des protocoles de vérification pouvant vous aider à produire les attestations de conformité aux :

Les protocoles de vérification proposés ne couvrent pas toutes les exigences des chapitres «Installation d’équipements pétroliers» du Code de construction et du Code sécurité. En effet, ils ne comportent que les exigences énumérées à l’article 8.12 du Code de construction et à l’article 117 du Code de sécurité. Ce sont les exigences à respecter pour obtenir une attestation de conformité.

Recherche d’indices de fuites

La recherche d’indices de fuites est une étape incontournable de la vérification d’équipements pétroliers à risque élevé. Lorsque vous produisez une attestation de conformité en tant que personne reconnue, vous confirmez entre autres que les équipements vérifiés sont exempts de fuite. Le formulaire ci-dessous a pour but de faciliter la recherche d’indices de fuites et d’assurer qu’elle soit complète :

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