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Équipements pétroliers

Documents d’attestation

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) autorise les personnes reconnues à délivrer les attestations prévues au Code de construction et au Code de sécurité.

Les documents d’attestation produits par la personne reconnue sont les suivants : 

Notez qu’avant de produire des documents d’attestation, la personne reconnue peut utiliser les protocoles de vérification mis en place par la RBQ.

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