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Équipements pétroliers

Devenir une personne reconnue

Vous trouverez dans cette page les exigences et la marche à suivre pour devenir une personne reconnue par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Conditions pour être reconnu

Vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Être ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), être titulaire d’un permis temporaire délivré en vertu de la Loi sur les ingénieurs ou être titulaire d’un permis de technologue professionnel délivré par l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).
  • Exercer des activités professionnelles liées à l’inspection, à la surveillance ou à la conception d’installations d’équipements pétroliers.
  • Ne pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêts semblable à celles-ci :
    • Exécuter des travaux sur des équipements pétroliers, des travaux de décontamination de lieux pollués par des produits pétroliers ou en contrôler l’exécution, à titre d’entrepreneur ou d’employé.
    • Avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui exécute de tels travaux, qui exerce des activités de conception ou de fabrication d’équipements pétroliers ou des activités dans le domaine de la vente, de l’entreposage ou du transport de produits pétroliers.

Faire une demande de reconnaissance

Pour une demande de reconnaissance, vous devez :

  • Donner vos coordonnées :
    • nom et prénom
    • adresse de votre domicile
    • numéro de téléphone
    • numéro de votre ordre professionnel délivré par l’OIQ ou l’OTPQ ou le numéro de votre permis temporaire délivré en vertu de la Loi sur les ingénieurs.
  • Décrire votre expérience acquise liée à l’inspection, à la surveillance ou à la conception d’installations d’équipements pétroliers, en précisant sa durée.
  • Joindre un chèque ou un mandat-poste fait à l’ordre du ministre des Finances, daté et signé du jour de son envoi. Consultez la page Tarification pour connaître le montant.
  • Fournir la déclaration qui suit, signée et datée : J’atteste la véracité des renseignements contenus dans cette demande.
  • Transmettre votre demande par la poste à l’équipe des Équipements pétroliers.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une lettre et un inspecteur de la RBQ communiquera avec vous pour vous expliquer la suite des choses.

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